La cessation d'armoa entre les deux couronnes sera fixée et aura lieu du jour de la ratification des préliminaires ou du traité définitif, et tous les points qui ont rapport à cette cessation d'hostilités seront établis, et auront lieu suivant... Causes célèbres du droit des gens - Page 225by Martens - 1858 - 461 pagesFull view - About this book
| Etienne-François duc de Choiseul - Anglo-French War, 1755-1763 - 1761 - 214 pages
...d'Ojlende foit de bonne foi exécutée12.° La cejjation d'armes entre les deux Couronnes fera fixée &" aura lieu du jour de la ratification des préliminaires ou du Traité définitif, fr tous les .points qui ont rapport à cette ceffation d'hoftilités feront établis èr auront lieu... | |
| Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 pages
...évacuées fans retardement par leurs garnifons Françoifes. l^0. Que la ceflation d'armes fera £xée , &£ aura lieu du jour de la ratification des préliminaires ou du Traité définitif. 13°. Qu'il fera permis à la Grande-Bretagne & à la France de foutenir comme auxiliaires leurs Allie's... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - Europe - 1777 - 426 pages
...ces „ Couronnnes eft entrée. „ La ceflation d'armes entre les deux ,, Couronnes fera fixée & aura lieu du jour „ de la ratification des préliminaires ou du „ Traité définitif; & tous les points qui „ ont rapport à cette ceflation d'hoftilités, J, feront établis , & auront... | |
| abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...susdite évacuation de Nieuport et d'Ostendc soit de bonne foi exécutée. i a°. La cessation d'armes entre les deux couronnes sera fixée et aura lieu...préliminaires ou du traité définitif; et tous les points qui ontrapport à cette cessation d'hostilités seront établis et auront lieu suivant les usages ordinaires... | |
| Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...susdite évacuation de Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 12°. La cessation d'armes entre les deux couronnes sera fixée et aura lieu...de la ratification des préliminaires ou du traité definitif; et tous les points qui ont rapport à cette cessation d'hostilités seront établis et auront... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...susdite évacuation de Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 1 2°. La cessation d'armes entre les deux couronnes sera fixée et aura lieu...circonstances des diverses parties du monde pourront l'exiger. qu'au cas que la paix, particulière des deux con. ro*nes pourroit se conclure , sa majesté continuetoit... | |
| Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...susdite évacuation de Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 1 2°. La cessation d'armes entre les deux couronnes sera fixée et aura lieu du jour de la ratification des préliminaires bu du traité définitif; et tous les points qui ontrapport à cette cessation d'hostilités seront... | |
| Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...susdite évacuation ' die Nieuport et d'Ostende soit de bonne foi exécutée. 12) La cessation d'armes entre les deux couronnes sera fixée et aura lieu du jour de la ratification d«s préliminaires ou du traité définitif, et tous les points qui ont rapport à cette cessation... | |
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