| France treaties - 1802 - 498 pages
...qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi , nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. fait à Berlin, le i5'. d'avril de l'an de grâce mil aept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne, le neuvième.... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi, nous avons sigTïé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre Tegne, le neuvième. Signé FRÉDÉRIC GUILLAUME , roi... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1829 - 846 pages
...qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin, le 15e d'avril de l'an de grâce mil sept cent quatre vingt -quinze, et de notre règne le neuvième.... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...qu'il y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin , le i5 d'avril de l'an de grâce 1795, et de notre règne le neuvième. Signé FRÉDÉRIC-GUILLAUME , roi... | |
| France - 1839 - 602 pages
...y soit contrevenu de quelque manière que ce puisse être. — En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau royal. — Fait à Berlin , le 15 d'avril de l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-quinze, et de notre règne le neuvième.—... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...ce soit ou puisse être. En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratification de noire main et y avons fait apposer notre sceau royal. Fait à Berlin, le vingt mai de l'an de grâce mil huit cent trente-neuf et de notre règne le quarante-troisième. FRÉDÉRIC-GUILLAUME.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...manière que ce soit où puisse être. En foi de quoi nous avons signé le présent acle de ratification de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. • '••'':• Fait à Berlin, le vingt mai de l'an de grâce mil huit cent trente - neuf et de notre règne le quarantetroisième. ..'..,..,.... | |
| Adolphe Thiers - France - 1845 - 492 pages
...8° Après qu'on aura atteint le but qu'on s'y propose, nous nous réservons de nous entendre avec SM Impériale sur les mesures ultérieures à prendre,...règne le huitième. Signé : FRÉDÉRIC-GUILLAUME. Contresigné, HARDENBEIU:. Contre-déclaration de la part de la Russie. La situation critique où se... | |
| Adolphe Thiers - France - 1845 - 378 pages
...à propos des questions pendantes encore en empire, et de dire exactement comme la cour de Vienne. étrangères, et d.assurer d.une manière solide pour...l.an de grâce 1804, et de notre règne le huitième. Signe : FRÉDÉRIC-GUILLAUME. Contresigne, HARDENBERG. Contre-déclaration de la part de la Russie.... | |
| |