...personnes qui emporterait la peine dtt travaux forcés à temps ou celle de la réclusion , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs , si cette menace était accompagnée d'un ordre ou d'une condition....

...n'élail plus Leopold II, etc. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1". Celui qui aura méchamment ou frauduleusement communiqué...trois mois à trois ans et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs. Code pénal de 1810. — Art. 118. Tout directeur, commis, ouvrier de...

...méchamment ù une puissance ennemie ou à toute autre puissance, ou à leurs agents, 118 CP — Peine contre celui qui aura méchamment ou frauduleusement communiqué...fabrique dans laquelle il a été ou est encore employé, 309 CP — Peine contre les rnédudns, chirurgiens, olliciers de santé, pharmaciens, sagesfemmes,...

...diffamation ou l'injure envers les membres de la famille royale et envers les Chambres seraient punies d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 300 à 5,000 francs. La peine ne serait que de deux mois à deux ans et de 200 à 4,000 francs lorsque...

...date du 5l mai 1866 (Puin., n° 276). Ils ont été, plus tard, réintégrés dans le code. ART. 309. Celui qui aura méchamment ou frauduleusement communiqué...trois mois à trois ans et d'une amende de cinquante francs à deux mille francs. COMMENTAIRE. i. Celui qui. Le code français (art. 418) portait : Tout...

...Des infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux endures publiques (2). 509 (417,418). Celui qui aura méchamment ou frauduleusement communiqué...d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d une amende de cinquante francs à deux mille francs. — P 25 s , 38, s., 46, s., 150, 458, 459 (5)....

...diffamation ou l'injuie envers les souverains et les chefs des gouvernements étrangers sera punió d'un emprisonnement de trois mois à trois ans, et d'une amende de trois cents francs a cinq mille francs. Art. 10. La diffamation envers les ambassadeurs, ministres...

...d'un attentat conîre les personnes ou les propriétés , punissable de la réclusion , sera punie d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de cent francs à cinq cents francs. Si la menace n'a été accompagnée d'aucun ordre ou condition ,...

...poissons dans des élangs, viviers ou réservoirs, lors même que ces animaux n'auraient pas péri, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de trente francs à trois cents francs. ART. 346. Quiconque aura jeté dans un tleuve, une rivière, le...

...charge, un acte injuste, ou se sera abstenu de faire un acte qui entrait dans l'ordre de ses devoirs, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. Il pourra, en outre, être condamné à l'interdiction, conformément...