 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...circonstances , la détention pourra avoir lieu pour un mois. Décreté. SECTION V. Art. I. Quiconque entrera à cheval dans les champs ensemencés , si ce n'est le propriétaire ou ses représentans , payera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail. L'amende sera... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...champs moissonnas et ouverts, que deux jours aptes la récolte entière des grains, socs peine d'une amende de la valeur d'une journée de travail ; l'amende sera double', si les bestiaux o.nt pénétra dans u?. champ clos de haies eu de fossés, quoique moissonné, ' . en... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...suivant les circonstances, à une détention qui n'excédera pas uue année». (Art. 26.) » XIV. « Celui qui entrera à cheval dans les champs ensemencés, si ce n'est le propriétaire ou ses ageus, payera le dommage et l'amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...pourra l'être, suivant les circonstances, à une détention qui n'excédera pas une année. « 27. Celui qui entrera à cheval dans les champs ensemencés , si ce n'est le propriétaire ou ses agents, payera le dommage ou une amende de la valeur d'une journée de travail ; l'amende sera double... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolte entière; sous peine d'une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double , si les bestiaux (l 'autrui ont pénétré dans un enclos rural. a3. Un troupeau atteint de maladie contagieuse,... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récoite entière, sous peine d'une amende de la valeur d'une journée de travail. L'amende sera double, si les bestiaux d'autrui ont pénétré dans un enclos rural. >> (Art. aa de la loi du 6 octobre 1791.)... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...pourra l'être, suivant les circonstances , à une détention qui n'excédera pas une année (i). 27. Celui qui entrera à cheval dans les champs ensemencés,...l'amende sera double si le délinquant y est entré eu voiture. Si les blés sont en tuyau et que quelqu'un y entre même à pied, ainsi que dans toute... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...pourra l'être, suivant les circonstance» , à une détention qui n'excédera pas une année (i). 37. Celui qui entrera à cheval dans les champs ensemencés, si ce n'est le propriétaire ou ses agcns, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail: l'amende sera double... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...dans les champs moissonnés et ouverts, que deux jours après la récolte entière, sous peine d'une amende de la valeur d'une journée de travail: l'amende sera double si les bestiaux d'autrui ont pénétré dans un enclos rural. 28. Un troupeau atteint de maladie contagieuse,... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...dans les champs moissonnés et ouverts que deux jours après la récolte entière, sous peine d'une amende de la valeur d'une journée de travail ; l'amende sera double si les bestiaux d'aulrui ont pénétré dans un enclos rural. Art. 20. Un troupeau atteint de la maladie... | |
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Celui qui entrera à cheval dans les champs ensemencés, si ce n'est le propriétaire ou ses agents, paiera le dommage et une amende de la valeur d'une journée de travail : l'amende sera double si le délinquant y est entré en voiture. Si... 
