| 1789 - 892 pages
...pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque . liomme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la-joui»sance de ces mêmes droits. Ces borne» ne peuvent être déterminées que par la Loi. V.... | |
| France - 1789 - 288 pages
...décrété lesr articles dont la teneur suit :. •-•^«yiii ? o 1°. « La liberté consiste à faire tout ce « qui ne nuit pas à autrui; ainsi...qui assurent aux » autres Membres de la Société , là jouis» sance de ces mêmes droits. Ces bornes né » peuvent être déterminées que par la'... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...qui n'en émane expressément. IV. « La liberté consiste i pouvoir faire tout ce qui ne nuit pis à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de...jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent aire détermiaées qucp.sr h loi. V. « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles... | |
| Political science - 1791 - 614 pages
...consiste à faire tout ce qui ne nuit pas aux autres ; que l'exercice des droits naturels de l'homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance des mêmes droits. Cette théorie n'est pas seuler ment applicable à l'état social ; elle doit £orr... | |
| France assemblée nat - 1791 - 516 pages
...nuit pns à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels' de chaque homme n'a de bornes, que celies qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ; les bornes ne peuvent être determinées que par la loi. nous avons dît : tant que nous serons réunis... | |
| Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...l'oppression. I I. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'autrui : ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme...de la société la jouissance de ces mêmes droits. III. La conservation de la liberté dépend de la soumission à la loi , qui est l'expression de la... | |
| Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 408 pages
...consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; et l'exercice des droits naturels de l'homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres...de la société la jouissance de ces mêmes droits ; mais il importe, sous tous les rapports , à.la nation , de connaître le nombre de toutes les naissances.... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...ta résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essen-; tiellement dans la nation ; nul corps , nul individu ne peut...assurent aux autres membres de la société la jouissance deves mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que pav la loi. V. La loi n'a le droit... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...ce qui ne nuit pas à autrui , mais il m'est permis de faire tout ce qui ne nuit qu'à moi-même. a. Ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme...de la société la jouissance de ces mêmes droits. Cet Article déclare comme vrai partout , ce qui est faux partout. Qu'on cite un seul Gouvernement... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...ne nuit pas à autrui , mais il m'est permis de faire tout ce qui ne nuit qu'à moi-même. a. ^.insi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a...de la société la jouissance de ces mêmes droits. Cet article déclare comme vrai partout , ce qui est faux partout. Qu'on cite un seul Gouvernement... | |
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