 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; •1" Une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite; 3° Une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...territoires ou parties de territoire comprises dans le bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Africa - 1884 - 734 pages
...des territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2« Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves àla traite ; 3° Une Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...operations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves & la Traite devant etre egalement considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...des territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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Une Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2° Une Déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terre ou sur mer... 
