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" Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits;... "
Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Page 45
by France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841 - 1296 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...chargement dans un port soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1926 - 1226 pages
...déjà acquitté les droits en question au cours du même voyage, dans un autre port du même pays ; 3. Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. L'exonération dont...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842 - 1074 pages
...(ont ou partit de leur carfai son, soit pour j composer on complète: leur chargement, justifièrent avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortirent sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1842 - 1068 pages
...raàœn Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargn son, soit pour y composer ou comploter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chirgement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée . en nirtironi sans avoir fait...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...que ce soil. e,n ressorliroat sur lest; i . soit pour y composer ou compléter leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°....chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, 1843 justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°. Les navires qui, entre's avec chargement...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 944 pages
...port de l'un des deux Etats , passent de ce port dans un ou plusieurs autre« ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement , seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'il« justifient...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...
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