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" ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets. "
Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement - Page 48
by France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...continuera à être obligatoire d'année «n année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais Un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant celte dernière année, la convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 19. Le présent Traité sera approuvé et ratifié par Sa Majesté le Roi des Français et par Sa Majesté...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 51

1882 - 440 pages
...et simultanément avec celles du traité de commerce conclu à la date de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. déclare (|ue le traité ci-dessus est ratilié et a force de loi dans toutes ses parties, promettant,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année , jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. ART. 22. — La présente convention sera approuvée et ratifiée par SM le roi des Belges et par SM...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...continuera à être obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre . mais un an à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. XL La présente Convention sera ratifiée par LL. MM. , et l'échange des ratifications aura lieu à...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840 - 586 pages
...à Paris ou à Austin , dans le délai de huit mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris , le 25e jour du mois de septembre de l'an de grâce 1839. (LS) Signé maréchal duc de DALMATIE....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1442 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce 28 du mois...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841 - 1296 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son...effets, En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 20" jour du mois de...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...Paris ou à Austin, dans le délai de huit mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 25e jour du mois de septembre de l'an de grâce 1839. (LS} Signé maréchal duc de IULMATIB....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...shall be exchanged in the city 1838 de la signature , ou plus tût si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets respectifs. Fait à Gènes, le 26 novembre 1838. (LS) SOLAR DE LA MARGUERITE. (LS) NATUASIEL NILES....
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