Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11 |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page vii
Décret présidentiel qui nomme MM . Hessim - Zaffroun et Harbourg , membres du consistoire israélite de Cons- tantine . Id . id . qui fixe les distances légales entre les diver- ses localités de l'Algérie . Arrêté minstériel qui nomme ...
Décret présidentiel qui nomme MM . Hessim - Zaffroun et Harbourg , membres du consistoire israélite de Cons- tantine . Id . id . qui fixe les distances légales entre les diver- ses localités de l'Algérie . Arrêté minstériel qui nomme ...
Page 6
Il sera procédé en 1851 , conformément aux dispositions des arrêtés sus - visés , aux vérifications périodiques d'office et obliga- toires des poids et mesures , instruments de pesage et de mesurage , dans les diverses localités de la ...
Il sera procédé en 1851 , conformément aux dispositions des arrêtés sus - visés , aux vérifications périodiques d'office et obliga- toires des poids et mesures , instruments de pesage et de mesurage , dans les diverses localités de la ...
Page 9
ARRÊTÉ ministériel qui ARRÊTÉ du Gouverneur- Général qui détermine l'époque à laquelle il sera procédé à la vérifi- cation des poids et mesures dans les diverses localités de la province d'Alger . Le Ministre de la Guerre , Vu les ...
ARRÊTÉ ministériel qui ARRÊTÉ du Gouverneur- Général qui détermine l'époque à laquelle il sera procédé à la vérifi- cation des poids et mesures dans les diverses localités de la province d'Alger . Le Ministre de la Guerre , Vu les ...
Page 11
Il sera pourvu par le Ministre de la guerre à une » réorganisation du service de la police municipale , tant à Alger que » dans les autres villes et localités de l'Algérie . » > Vu les articles 26 et 27 de l'ordonnance du 28 septembre ...
Il sera pourvu par le Ministre de la guerre à une » réorganisation du service de la police municipale , tant à Alger que » dans les autres villes et localités de l'Algérie . » > Vu les articles 26 et 27 de l'ordonnance du 28 septembre ...
Page 12
Les Maires des communes et localités de l'Algérie sont chargés , sous l'autorité et la surveillance de l'administration supérieure , de la police municipale et rurale , et de l'exécution des mesures de sûreté générale .
Les Maires des communes et localités de l'Algérie sont chargés , sous l'autorité et la surveillance de l'administration supérieure , de la police municipale et rurale , et de l'exécution des mesures de sûreté générale .
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordée ACTES administrateurs agents année annexé août arrêté articles aura autorise avril banque BONAPARTE Bulletin caisse cent chargé de l'exécution civil classe commandant commerce commissaire commune compte concession concessionnaire conformément Conseil consignations Constantine cours d'Alger d'Oran date décembre Décret présidentiel délai département dépenses désignés détermine dispositions division établissements février fixe fonctions formes Général Gouverneur-Général de l'Algérie guerre guerre est chargé indigènes intérim janvier jour juge juillet juin jusqu'à justice l'administration l'arrêté l'art l'État l'exécution du présent l'exercice l'ordonnance lieu localités Maire mars membres MERCIER mines ministériel Ministre mois municipal NOM DU PEUPLE nomme novembre octobre ordonnances paiement paix PELISSIER pendant plan police population portant pourra Préfet présent arrêté présent décret Président promulgué en Algérie proposition propriété province public publique RANDON réglement relative remplacement République Secrétaire-Général du Gouvernement septembre sera seront service sieur Signé sommes suit suivant tableau terrain terre territoire titre tribunal vente
Popular passages
Page 48 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 45 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 44 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 31 - L'amende pourra être portée au double, si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits ou s'il a été commis sur un terrain entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, mais non attenant à une habitation.
Page 48 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets.
Page 47 - ... et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 32 - Les délinquants ne pourront être saisis ni désarmés, néanmoins s'ils sont déguisés ou masqués, s'ils refusent de faire connaître leurs noms, ou s'ils n'ont pas de domicile connu, ils seront conduits immédiatement devant le maire ou le Juge de paix, lequel s'assurera de leur individualité.
Page 47 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais...
Page 47 - ... copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 44 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Bibliographic information
| Title | Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11 Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, France min. de la défense nat. et de la guerre |
| Author | France min. de la défense nat. et de la guerre |
| Published | 1852 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |