Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11 |
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Décret présidentiel qui proroge , jusqu'au 31 dé- cembre 1851 , le délai accordé aux débiteurs de rentes domaniales . Arrêté du Gouverneur - Général qui convoque les notables commerçants de l'arrondissement d'Alger , à l'effet de ...
Décret présidentiel qui proroge , jusqu'au 31 dé- cembre 1851 , le délai accordé aux débiteurs de rentes domaniales . Arrêté du Gouverneur - Général qui convoque les notables commerçants de l'arrondissement d'Alger , à l'effet de ...
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LOI qui autorise le Gouvernemevt à proroger jusqu'au 31 mars 1854 les effets de la convention du 1o mai 1850 . or DOUANES . 20 novembre 1850. DECRET présidentiel qui modifie le tarif des graines oléagineuses .
LOI qui autorise le Gouvernemevt à proroger jusqu'au 31 mars 1854 les effets de la convention du 1o mai 1850 . or DOUANES . 20 novembre 1850. DECRET présidentiel qui modifie le tarif des graines oléagineuses .
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Article unique . Le Gouvernement est autorisé à proroger , jusqu'au 31 mars 1851 , les effets de la convention spéciale conclue , le 1er ...
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Article unique . Le Gouvernement est autorisé à proroger , jusqu'au 31 mars 1851 , les effets de la convention spéciale conclue , le 1er ...
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Jusqu'au 1 ° mars 1851 , les farines étrangères seront ad- mises en payant par quintal métrique : Provenant des entrepôts de France , 4 francs ; Provenant de l'étranger , Art . 12 . - 5 La présente loi sera simultanément exécutoire ...
Jusqu'au 1 ° mars 1851 , les farines étrangères seront ad- mises en payant par quintal métrique : Provenant des entrepôts de France , 4 francs ; Provenant de l'étranger , Art . 12 . - 5 La présente loi sera simultanément exécutoire ...
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... qui ont été créés jusqu'à ce jour en Algérie , et ne sont point établis par des arrêtés ministériels , conformément aux dispo- sitions de l'art . ... Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées .
... qui ont été créés jusqu'à ce jour en Algérie , et ne sont point établis par des arrêtés ministériels , conformément aux dispo- sitions de l'art . ... Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées .
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Common terms and phrases
accordée ACTES administrateurs agents année annexé août arrêté articles aura autorise avril banque BONAPARTE Bulletin caisse cent chargé de l'exécution civil classe commandant commerce commissaire commune compte concession concessionnaire conformément Conseil consignations Constantine cours d'Alger d'Oran date décembre Décret présidentiel délai département dépenses désignés détermine dispositions division établissements février fixe fonctions formes Général Gouverneur-Général de l'Algérie guerre guerre est chargé indigènes intérim janvier jour juge juillet juin jusqu'à justice l'administration l'arrêté l'art l'État l'exécution du présent l'exercice l'ordonnance lieu localités Maire mars membres MERCIER mines ministériel Ministre mois municipal NOM DU PEUPLE nomme novembre octobre ordonnances paiement paix PELISSIER pendant plan police population portant pourra Préfet présent arrêté présent décret Président promulgué en Algérie proposition propriété province public publique RANDON réglement relative remplacement République Secrétaire-Général du Gouvernement septembre sera seront service sieur Signé sommes suit suivant tableau terrain terre territoire titre tribunal vente
Popular passages
Page 48 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 45 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 44 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 31 - L'amende pourra être portée au double, si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits ou s'il a été commis sur un terrain entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, mais non attenant à une habitation.
Page 48 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets.
Page 47 - ... et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 32 - Les délinquants ne pourront être saisis ni désarmés, néanmoins s'ils sont déguisés ou masqués, s'ils refusent de faire connaître leurs noms, ou s'ils n'ont pas de domicile connu, ils seront conduits immédiatement devant le maire ou le Juge de paix, lequel s'assurera de leur individualité.
Page 47 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais...
Page 47 - ... copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 44 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Bibliographic information
| Title | Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11 Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, France min. de la défense nat. et de la guerre |
| Author | France min. de la défense nat. et de la guerre |
| Published | 1852 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 31 May 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |