Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volume 11 |
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... consignations . 48 août . 1807 . Décret impérial qui prescrit les formalités pour les saisies - arrêts ou oppositions entre les mains des receveurs ou administrateurs de caisses ou deniers publics . 1816 . 3 juillet . Ordonnance ...
... consignations . 48 août . 1807 . Décret impérial qui prescrit les formalités pour les saisies - arrêts ou oppositions entre les mains des receveurs ou administrateurs de caisses ou deniers publics . 1816 . 3 juillet . Ordonnance ...
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... consignations , d'une somme de 5,000 francs , montant du cautionnement exigé pour assurer l'exécution des travaux d'exploitation . Cecautionnement sera rendu à l'adjudicataire aussitôt qu'il aura été constaté qu'il a satisfait aux ...
... consignations , d'une somme de 5,000 francs , montant du cautionnement exigé pour assurer l'exécution des travaux d'exploitation . Cecautionnement sera rendu à l'adjudicataire aussitôt qu'il aura été constaté qu'il a satisfait aux ...
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... CONSIGNATIONS . 44 octobre 4854 . ― Décret présidentiel qui soumet les dépôts et consignations effectués en Algérie aux formes d'administration et de comptabilité adoptées en France . Législation relative à la Caisse des dépôts et ...
... CONSIGNATIONS . 44 octobre 4854 . ― Décret présidentiel qui soumet les dépôts et consignations effectués en Algérie aux formes d'administration et de comptabilité adoptées en France . Législation relative à la Caisse des dépôts et ...
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... consignations à un établissement spécial sous le nom de Caisse des dépôts et consignations ; Vu l'ordonnance du 22 mai 1816 concernant l'organisation admi- nistrative de cet établissement , et notamment l'art . 27 portant que le ...
... consignations à un établissement spécial sous le nom de Caisse des dépôts et consignations ; Vu l'ordonnance du 22 mai 1816 concernant l'organisation admi- nistrative de cet établissement , et notamment l'art . 27 portant que le ...
Page 303
... consignations - " Décrète ce qui suit ' : Article 1er . Les dépôts et consignations effectués en Algérie sont soumis aux formes d'administration et de comptabilité , qui régissent le service des dépôts et consignations de France . - Art ...
... consignations - " Décrète ce qui suit ' : Article 1er . Les dépôts et consignations effectués en Algérie sont soumis aux formes d'administration et de comptabilité , qui régissent le service des dépôts et consignations de France . - Art ...
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Common terms and phrases
16 décembre 21 juillet 2º classe ACTES DU GOUVERNEMENT ampliation annexé août Arrêté du Gouverneur-Général Arrêté ministériel Arzew autorise avril banque Blidah BONAPARTE Bône Bouffarick budget caisse centres de population chargé de l'exécution Coléah commandant la division commissariat civil concession concessionnaire consignations Constantine D'HAUTPOUL d'Oran date décembre Décret présidentiel département d'Alger département de Constantine dépenses dispositions domaniaux février Général commandant Gouverneur-Général de l'Algérie Guelma guerre est chargé Hennaya immeubles indigènes intérim janvier juin jusqu'au maximum l'administration l'arrêté l'art l'Élysée-National l'exécution du pré l'exécution du présent l'exercice ladite localités LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE Maire Mascara Médéah MERCIER Milianah Mostaganem NOM DU PEUPLE nomme novembre octobre OFFICIEL DES ACTES Oran Orléanville patentes PELISSIER Philippeville Préfet du département présent arrêté présent décret Président promulgué en Algérie province d'Alger RANDON rapport du Ministre République Ruraux Secrétaire-Général du Gouvernement septembre 1851 sera seront service Sétif Sidi-bel-Abbès sieur Signé L.-N Ténès territoire civil Tlemcen tribunal
Popular passages
Page 48 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 45 - Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Page 44 - ... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 31 - L'amende pourra être portée au double, si le délit a été commis sur des terres non dépouillées de leurs fruits ou s'il a été commis sur un terrain entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins, mais non attenant à une habitation.
Page 48 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs cachets.
Page 47 - ... et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Page 32 - Les délinquants ne pourront être saisis ni désarmés, néanmoins s'ils sont déguisés ou masqués, s'ils refusent de faire connaître leurs noms, ou s'ils n'ont pas de domicile connu, ils seront conduits immédiatement devant le maire ou le Juge de paix, lequel s'assurera de leur individualité.
Page 47 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais...
Page 47 - ... copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage ; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 44 - Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puis*sance, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français et les bâtiments belges soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.