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25 juin. 26 juin.

Décret présidentiel qui proroge, jusqu'au 31 décembre 1851, le délai accordé aux débiteurs de rentes domaniales.

Arrêté du Gouverneur-Général qui convoque les notables commerçants de l'arrondissement d'Alger, à l'effet de procéder au renouvellement périodique des membres du tribunal de commerce.

4 juillet. Id. id. qui fixe le taux de la surtaxe à percevoir sur les patentables de la circonscription de Bône, pour subvenir aux dépenses de la chambre de commerce de cette ville.

B. P.

388 163

387 155

388 164

4 juillet. Id. id. qui charge M. de Dax de l'intérim des fonctions de conseiller civil rapporteur près le conseil de gouvernement, pendant l'absence de M. Ballyet. 389 171

4 juillet. Id. ministériel qui divise en deux sections la population indigène flottante de la ville d'Oran.

5 juillet. Décret présidentiel qui classe les oignons de scillemarine, provenant de l'Algérie, au nombre des produits naturels qui seront admis en franchise de droits dans les ports de la République.

390 176

391 481

8 juillet. Id. id. qui dissout le conseil municipal de la ville d'Oran.

389 170

10 juillet. Arrêté ministériel qui fixe à 25 centimes le prix des livrets d'ouvriers.

300 476

40 juillet. Id. id. qui remet Mme veuve Curet en possession du privilége de l'exploitation du théâtre d'Alger.

40 juillet. Décret présidentiel portant règlement définitif du budget des recettes et des dépenses locales et municipales pour l'exercice 1848.

390 180

392 206

10 juillet. Id. id. qui détermine la circonscription administrative du commissariat civil de Milianah.

399 282

41 juillet. Arrêté ministériel relatif à la conservation des archives civiles des territoires administrés par l'autorité militaire.

390 177

12 juillet, Décret présidentiel relatif à l'exercice de la profession de médecin.

391 182

12 juillet. Id. id. sur l'exercice de l'art vétérinaire. 12 juillet. Id. id. sur l'exercice de la pharmacie.

391 183

391 185

12 juillet. Id. id. relatif à l'exercice de la profession d'herboriste.

391 185

12 juillet. Id. id. relatif au commerce et à l'emploi des substances vénéneuses.

391 186

16 juillet. Arrêté ministériel qui attache un inspecteur de police de 2 classe au commissariat de police du 2o arrondissement d'Alger.

391 189

49 juillet. Id. du Gouverneur-Général qui convoque les élec-
teurs municipaux de la commune d'Oran, à l'effet de
procéder à la réélection du conseil municipal.
23 juillet. Id. ministériel qui révoque l'autorisation accordée à
MM. Marmier, Javal et Bosio d'exécuter des recher-
cher de mines, au nord du lac Fetzara.
23 juillet. Id id. qui accorde à MM. Marmier, Javal et Bosio,
un permis d'exploration pour les gisements du péri-
mètre d'El-M'kimen, à l'est du lac Fetzara.

389 471

393 223

393 223

25 juillet. Décision ministérielle relative à l'organisation des cercles de Djidjelly et de Constantine.

25 juillet. Arrêté du Gouverbeur-Général qui détermine la composition de la commission chargée d'examiner les candidats aux écoles des arts et métiers.

B. P.

390 178

390 178

28 juillet.

Décret présidentiel qui nomme M. Lardiere, procureur de la République, à Philippeville.

391 202

30 juillet. Id. id. qui crée, au lieu dit l'Alelick, un centre de population de 34 familles.

391 190

D D

Id. id. qui crée, au lieu dit El-Hadjar, un centre de population de 45 familles.

39 190

30 juillet. Arrêté ministériel qui charge le service des ponts-
et-chaussées des travaux communaux analogues à
ceux qu'il fait exécuter pour le compte de l'Etat.
30 juillet. Loi qui proroge celle du 30 juillet 1850, sur la
police des théâtres.

31 juillet. Décret présidentiel qui détermine la circonscription
du territoire civil de Ténés.

3 août.

4 août.

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4 août.

6 août.

11 août.

Arrêté du Gouverneur-Général qui applique, à la
ville de Sétif, les dispositions de l'arrête du 28 juil
let 1842, en ce qui concerne les droits d'abattage.
Loi relative à la fondation de la banque de l'Algérie.
Statuts de la banque de l'Algérie.
Décret présidentiel qui fait concession à Mme veuve
de Trélan, de 197 hectares de terres dans la province
de Constantine.

Arrêté du Gouverneur-Général qui crée un peloton
de cavalerie dans la milice de la ville de Setif.

Id. ministériel qui détermine les cas dans lesquels les monnaies algériennes, les piastres d'Espagne et toutes autres monnaies étrangères, pourront être admises dans les caisses publiques.

392 209

393 222

391 491

390 180

391 191 391 193

392 240

391 203

392 212

12 août.

Décret présidentiel qui nomine M. Lichtlin, directeur de la banque de l'Algérie:

392 213

15 août.

Id. id. qui nomme M. Ausone de Chancel, conseiller secrétaire-général de la préfecture d'Oran.

393 223

16 août.

Id. id. qui concède, à M. l'abbé Brumauld, les bâtiments de l'ancien camp d'Erlon, à Bouffarick, et des terrains extérieurs qui en dépendent.

392 213

16 août.

Id. id. qui concède, à M. l'abbé Abram, les bâtiments et terrains affectés à l'ancien camp de Misserghin.

392 214

18 août.

Arrêté ministériel qui suspend le conseil municipal d'Alger.

392 216

22 août.

Decret présidentiel qui autorise MM. Senn et Soudry à exporter directement à l'étranger 200 tonnes de minerais de cuivre.

393 217

22 août.

Id. id. qui érigént en communes les centres de population créés aux lieux dits :

[blocks in formation]

22 août. Id. id. qui nomme M. Gadaud-Lafaye, commissaire

civil, à Bouffarick

393 223

22 août

25 août.

29 août.

1er sept.

3 sept.

4 sept.

5 sept.

5 sept.

8 sept.

12 sept.

12 sept.

14 sept.

Arrêté ministériel qui nomme M. Peyre, secrétaire de la sous-préfecture de Bône.

Décret présidentiel qui crée, près de l'OuedHennaya, à onze kilomètres de Tlemcen, un village de 200 familles.

Arrêté ministériel qui autorise M. Armand à faire des recherches de mines de cuivre et de fer, au Djebel-Hadid, près de Téuès.

Décret présidentiel qui prescrit la promulgation en Algérie de la loi du 30 juillet 1851, sur la police dès théâtres.

Arrêté ministériel qui déclare démissionnaires les sieurs Leperrier et Guès, courtiers à Oran, et nomme les sieurs Cardoso, Neilson et Mirabel à des emplois de même nature dans cette ville.

Id. du Ministre de l'instruction publique qui retire la bourse, accordée au lycée d'Alger, au jeune Hassemben-Medani.

Décret présidentiel qui affranchit de tous droits d'enregistrement et de timbre, les actes de notoriété qui doivent suppléer l'acte de naissance à produire par les israélites indigènes, pour contracter mariage.

Id. id. qui modifie et complète les tarifs et tableaux annexés à l'ordonnance du 31 janvier 1847, sur les patentes en Algérie.

[blocks in formation]

395 237 Arrêté du Frocureur-général qui nomme M. Lavaux, curateur aux successions vacantes, à Médéah. 393 223 Id. du Gouverneur-Général qui crée une commission chargée de fixer les bases des alignements et nivellements de Guelma.

Id. ministériel qui prononce l'expropriation de divers immeubles nécessaires à l'ouverture de rues et places dans la ville d'Alger.

Décret présidentiel qui rend applicables à l'Algérie, les dispositions de la loi du 27 mars 1851, sur la répression de certaines fraudes daus la vente des marchandises.

393 222

394 227

394 228

14 sept.

Id. id. portant concession à M. Schwartz d'une terre domaniale d'an des Beni-Khelil.

394 230

394 232

15 sept.

17 sept.

17 sept.

26 sept.

Arrêté ministériel qui constitue en section la population indigène des villes de Médéah et de Milianah. Décision ministérielle relative aux concessions et ventes de gré à gré, en faveur des fonctionnaires, officiers et employés de tout ordre.

Décret présidentiel qui autorise MM. Briqueler, Chevaudier et Desages à exporter d'Algérie à l'étranger 3,000 tonnes de minerais de cuivre.

394 233

394 235

Id. id. qui approuve 18 concessions urbaines et rurales, accordées en Algérie aux individus désignés en l'état annexé.

396 253

Id. id. qui nomme M. Dabregeas-Laurenie, suppléant de la justice de paix de Mostaganem.

395 252

3 octob.

5 octob.

Id id. qui autorise le sieur Bataille à établir un atelier de triperie sur la plage de Mustapha-inférieur. 396 255 Id. id. portant que le ressort de la justice de paix

3 octob.

6 oct.

6 oct.

6 oct.

6 oct.

8 oct.

14 oct.

14 oct.

44 oct.

46 oct.

17 oct.

17 oct.

de Tlemcen comprendra le territoire du village de
Hennaya.

Décision ministérielle relative à la délivrance des
copies ou extraits de plans aux particuliers.

Arrêté ministériel qui fixe la distribution, les alignements et les nivellements du faubourg Bab-Ali, à Mascara.

Arrêté du Gouverneur-Général qui crée un débit de poudres à feu, à St-Cloud.

Id. du Ministre de la guerre qui nomme M. Wasse de Ste-Marie, secrétaire du commissariat civil de Guelma.

Id. id. qui nomme M. Trèves, courtier maritime
et en marchandises, à Oran.

Décision ministérielle qui accorde l'exéquatur à
M. Maurice Branzell, nommé vice-consul de S. M.
Britannique, à Philippeville.

Arrêté ministériel qui autorise M. Grasson à exé-
cuter des recherches de mines sur les gisements de
l'Oued-bou-Hallou, près Tenès.

Décret présidentiel qui soumet les dépôts et consignations, effectués en Algérie, aux formes d'administration et de comptabilité adoptées en France.

Arrêté ministériel qui soumet les propriétaires ou
patrons des bateaux corailleurs étrangers à l'accom-
plissement de certains engagements déstinés à garan-
tir le paiement des droits imposés par l'ordonnance
de 1844.

Décision ministérielle qui' accorde l'exéquatur à
M. Isaac Gugenheim, nommé agent consulaire de
Prusse, à Bougie

Arrêté ministériel qui nomme, élèves du Gouver-
nement au lycée d'Alger,

A bourse entière, le sieur Rey;

A trois quarts de pension, le sieur Delaroche;
A demi-bourse, les sieurs Morand, Paul et

Curnier.

B. P.

395 251

395 251

400 302

394 236

395 252

396 259

396 259

396 259

400 302

396 255

396 259

396 260

Décret présidentiel qui nomme M. Taravant, substitut du Procureur de la République, à Philippeville. 396 259 Id. id. qui nomme M. Rittier, commissaire-priseur, à Bône.

21 oct.

22 oct.

396 258

22 oct.

Id. id. qui nomme M. Calmels, défenseur près la cour d'appel d'Alger.

396 258

22 oct.

Id id. qui nomme M. Hillon, huissier à Mostaganem, et M. Cadet, huissier à Ténès.

396 258

24 oct.

24 oct.

24 oct.

24 oct.

Décision du Gouverneur-Général qui confère à M. Mercier, Secrétaire-général du Gouvernement, la direction supérieure de l'administration civile et du territoire militaire.

Décret présidentiel qui nomme M. Gendreau, second adjoint au Maire de la commune de Mostaganem.

Id. id. qui ratifie l'échange conclu, à titre provisoire, entre l'Etat et le sieur Abdallah-Ould-Nalman-Bey.

Id. id. qui règle le budget des recettes et dépenses

395 252

396 258

397 264

25 oct.

31 oct.

locales et municipales de l'Algérie, pour l'exercice
4849.

Décret présidentiel qui nomme M. Rogier Desor-
meaux, commissaire civil à Lacalle, et M. Devoisins,
commissaire civil à Milianah.
Id. id. qui nomme :

M. Majorel, préfet d'Oran; M. Temblaire, sous-
préfet de Bône; M. Calendini, sous-préfet de Philip-
peville; M. de Chancel, sous préfet de Mostaganem;
M. de Lamothe-Langon, conseiller, secrétaire-général
de la préfecture d'Oran; M. Rogier-Desormeaux,
conseiller de préfecture à Constantine.

31 oct.

Id. id. qui nomme M. Zapffel, conseiller civil, rapporteur au conseil de gouvernement.

31 oct.

31 oct.

5 nov.

5 nov.

5 nov.

5 nov.

7 nov.

10 nov.

16 nov.

17 nov.

17 nov.

17 nov.

Id. id. qui nomme M. Cauquil, maire d'Oran ;
MM. Péraldi et Carité, adjoints pour les sections ur-
baines, et M. Avio, adjoint à la résidence de Mers-el-
Kébir.

Id. id. qui nomme M. Vignard, commissaire civil
à La Calle.

Id. id. qui divise en trois classes les conseillers civils
rapporteurs, membres du conseil de gouvernement.
Id. id. qui nomme M. de Dax, conseiller civil, rap-
porteur au conseil de gouvernement, et M. Béquet.
secrétaire du même conseil.

B. P.

399 283

396 259

396 256

396 256

396 258

396 256

396 257

396 358

397 268

Procès-verbal d'adjudication de la concession des
mines de fer de la Meboudja. Cahier des charges. 397 262
Décision ministérielle qui nomme M. Tassin, chef
de bureau au secrétariat-général du gouvernement.
Arrêté ministériel qui révoque le sieur Claris, et
suspend pour un mois les sieurs Ricoux et Chiarelli
de leurs fonctions de courtiers, à Philippeville.

Décret présidentiel qui crée, au pont de l'Oued-
Hammam, un centre de population de 54 feux.

Arrêté ministériel qui maintient le sieur Neilson
dans ses fonctions de courtier maritime et en mar-
chandises, à Alger.

Décret présidentiel qui nomme M. Vernhet, adjoint au Maire de Blidah, pour la section de Beni-Mered. Arrêté ministériel qui nomme les membres du jury médical pour la réception des officiers de santé et des sages-femmes.

399 290

399 287

399 299

398 280

399 287

Id. id. portant qu'il sera établi, dans la ville d'Alger, un atelier de maréchalerie pour la formation des maréchaux-experts.

399 288

19 nov.

Id. id. qui fixe les alignements et les nivellements de la ville de Sidi-bel-Abbės.

397 266

21 nov.

Décret présidentiel qui supprime les commissarats civils de Douéra, Coléah et Bouffarick.

397 267

Id. id. qui institue des commissariats civils à Tlemcen, Sétif et Orléanville.

397 267

21 nov.

Arrêté ministériel qui détermine les circonscriptions des arrondissements électoraux pour la nomination des chambres d'agriculture.

399 288

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