25 juin. 26 juin. Décret présidentiel qui proroge, jusqu'au 31 décembre 1851, le délai accordé aux débiteurs de rentes domaniales. Arrêté du Gouverneur-Général qui convoque les notables commerçants de l'arrondissement d'Alger, à l'effet de procéder au renouvellement périodique des membres du tribunal de commerce. 4 juillet. Id. id. qui fixe le taux de la surtaxe à percevoir 4 juillet. Id. id. qui charge M. de Dax de l'intérim des 5 juillet. Décret présidentiel qui classe les oignons de scille- B. P. 388 163 387 155 388 164 389 171 390 176 391 481 8 juillet. Id. id. qui dissout le conseil municipal de la ville d'Oran. 389 170 10 juillet. Arrêté ministériel qui fixe à 25 centimes le prix des livrets d'ouvriers. 320 476 40 juillet. Id. id. qui remet Mme veuve Curet en possession 390 180 392 206 10 juillet. Id. id. qui détermine la circonscription administrative du commissariat civil de Milianah. 399 282 11 juillet. Arrêté ministériel relatif à la conservation des archives civiles des territoires administrés par l'autorité militaire. 390 177 12 juillet. Décret présidentiel relatif à l'exercice de la profession de médecin. 391 182 12 juillet. Id. id. sur l'exercice de l'art vétérinaire. 12 juillet. Id. id. sur l'exercice de la pharmacie. 391 183 391 185 42 juillet. Id. id. relatif à l'exercice de la profession d'herboriste. 391 185 12 juillet. Id. id. relatif au commerce et à l'emploi des substances vénéneuses. 391 186 16 juillet. Arrêté ministériel qui attache un inspecteur de police de 2 classe au commissariat de police du 2o arrondissement d'Alger. 391 489 49 juillet. Id. du Gouverneur-Général qui convoque les élec- 389 471 393 223 393 223 25 juillet. Décision ministérielle relative à l'organisation des cercles de Djidjelly et de Constantine. 25 juillet. Arrêté du Gouverbeur-Général qui détermine la composition de la commission chargée d'examiner les candidats aux écoles des arts et métiers. B. P. 390 478 390 178 28 juillet. Décret présidentiel qui nomme M. Lardiere, procureur de la République, à Philippeville. 391 202 30 juillet. Id. id. qui crée, au lieu dit l'Alelick, un centre de population de 34 familles. 391 190 Id. id. qui crée, au lieu dit El-Hadjar, un centre de population de 45 familles. 391 190 30 juillet. Arrêté ministériel qui charge le service des pontset-chaussées des travaux communaux analogues à ceux qu'il fait exécuter pour le compte de l'Etat. 30 juillet. Loi qui proroge celle du 30 juillet 1850, sur la police des théâtres. 392 209 393 222 31 juillet. Décret présidentiel qui détermine la circonscription du territoire civil de Ténés. 3 août. 4 août. >>> >> 4 août. 6 août. 11 août. Arrêté du Gouverneur-Général qui applique, à la Arrêté du Gouverneur-Général qui crée un peloton Id. ministériel qui détermine les cas dans lesquels les monnaies algériennes, les piastres d'Espagne et toutes autres monnaies étrangères, pourront être admises dans les caisses publiques. 391 491 390 180 391 191 391 193 392 240 391 203 392 212 12 août. Décret présidentiel qui nomine M. Lichtlin, directeur de la banque de l'Algérie: 392 213 15 août. Id. id. qui nomme M. Ausone de Chancel, conseiller secrétaire-général de la préfecture d'Oran. 393 223 16 août. Id. id. qui concède, à M. l'abbé Brumauld, les bâtiments de l'ancien camp d'Erlon, à Bouffarick, et des terrains extérieurs qui en dépendent. 392 213 16 août. 18 août. Id. id. qui concède, à M. l'abbé Abram, les bâtiments et terrains affectés à l'ancien camp de Misserghin. 392 214 Arrêté ministériel qui suspend le conseil municipal d'Alger. 392 216 22 août. Decret présidentiel qui autorise MM. Senn et Soudry à exporter directement à l'étranger 200 tonnes de minerais de cuivre. 393 217 22 août. Id. id. qui érigént en communes les centres de population créés aux lieux dits : 22 août. Id. id. qui nomme M. Gadaud-Lafaye, commissaire civil, à Bouffarick 393 223 22 août 25 août. 29 août. 1'r sept. 3 sept. 4 sept. 5 sept. 5 sept. 8 sept. 12 sept. 12 sept. 14 sept. Arrêté ministériel qui nomme M. Peyre, secrétaire de la sous-préfecture de Bône. Décret présidentiel qui crée, près de l'OuedHennaya, à onze kilomètres de Tlemcen, un village de 200 familles. Arrêté ministériel qui autorise M. Armand à faire des recherches de mines de cuivre et de fer, au Djebel-Hadid, près de Téuès. Décret présidentiel qui prescrit la promulgation en Algérie de la loi du 30 juillet 1851, sur la police dès théâtres. Arrêté ministériel qui déclare démissionnaires les sieurs Leperrier et Guès, courtiers à Oran, et nomme les sieurs Cardoso, Neilson et Mirabel à des emplois de même nature dans cette ville. Id. du Ministre de l'instruction publique qui retire la bourse, accordée au lycée d'Alger, au jeune Hassemben-Medani. Décret présidentiel qui affranchit de tous droits d'enregistrement et de timbre, les actes de notoriété qui doivent suppléer l'acte de naissance à produire par les israélites indigènes, pour contracter mariage. 394 226 Id. id. qui modifie et complète les tarifs et tableaux annexés à l'ordonnance du 31 janvier 1847, sur les patentes en Algérie. 395 237 Arrêté du Frocureur-général qui nomme M. Lavaux, curateur aux successions vacantes, à Médéah. 393 223 Id. du Gouverneur-Général qui crée une commission chargée de fixer les bases des alignements et nivellements de Guelma. Id. ministériel qui prononce l'expropriation de divers immeubles nécessaires à l'ouverture de rues et places dans la ville d'Alger. Décret présidentiel qui rend applicables à l'Algérie, les dispositions de la loi du 27 mars 1851, sur la répression de certaines fraudes daus la vente des marchandises. 393 222 394 227 394 228 14 sept. Id. id. portant concession à M. Schwartz d'une terre domaniale d'an des Beni-Khelil. 394 230 394 232 15 sept. 17 sept. 17 sept. 26 sept. 3 octob. Arrêté ministériel qui constitue en section la population indigène des villes de Médéah et de Milianah. Décision ministérielle relative aux concessions et ventes de gré à gré, en faveur des fonctionnaires, officiers et employés de tout ordre. Décret présidentiel qui autorise MM. Briqueler, Chevaudier et Desages à exporter d'Algérie à l'étranger 3,000 tonnes de minerais de cuivre. 394 233 394 235 Id. id. qui approuve 18 concessions urbaines et rurales, accordées en Algérie aux individus désignés en l'état annexé. 396 253 Id. id. qui nomme M. Dabregeas-Laurenie, suppléant de la justice de paix de Mostaganem. 395 252 3 octob. 5 octob. Id id. qui autorise le sieur Bataille à établir un atelier de triperie sur la plage de Mustapha-inférieur. 396 255 Id. id. portant que le ressort de la justice de paix 6 oct. 6 oct. 6 oct. 6 oct. 8 oct. 14 oct. 14 oct. 44 oct. 46 oct. 17 oct. 17 oct. de Tlemcen comprendra le territoire du village de Arrêté ministériel qui fixe la distribution, les ali- Arrêté du Gouverneur-Général qui crée un débit de poudres à feu, à St-Cloud. Id. du Ministre de la guerre qui nomme M. Wasse de Ste-Marie, secrétaire du commissariat civil de Guelma. Id. id. qui nonme M. Trèves, courtier maritime Décision ministérielle qui accorde l'exéquatur à Arrêté ministériel qui autorise M. Grasson à exé- Décret présidentiel qui soumet les dépôts et consignations, effectués en Algérie, aux formes d'administration et de comptabilité adoptées en France. Arrêté ministériel qui soumet les propriétaires ou Décision ministérielle qui accorde l'exéquatur à Arrêté ministériel qui nomme, élèves du Gouver- A bourse entière, le sieur Rey; A trois quarts de pension, le sieur Delaroche; Curnier. B. P. 395 251 395 251 400 302 394 236 395 252 396 259 396 259 396 259 400 302 396 255 396 259 396 260 Décret présidentiel qui nomme M. Taravant, substitut du Procureur de la République, à Philippeville. 396 259 Id. id. qui nomme M. Rittier, commissaire-priseur, à Bône. 396 258 21 oct. 22 oct. 22 oct. Id. id. qui nomme M. Calmels, défenseur près la cour d'appel d'Alger. 396 258 22 oct. Id id. qui nomme M. Hillon, huissier à Mostaganem, et M. Cadet, huissier à Ténès. 396 258 24 oct. 24 oct. 24 oct. 24 oct. Décision du Gouverneur-Général qui confère à M. Mercier, Secrétaire-général du Gouvernement, la direction supérieure de l'administration civile et du territoire militaire. Décret présidentiel qui nomme M. Gendreau, second adjoint au Maire de la commune de Mostaganem. Id. id. qui ratifie l'échange conclu, à titre provisoire, entre l'Etat et le sieur Abdallah-Ould-Nalman-Bey. Id. id. qui règle le budget des recettes et dépenses 395 252 396 258 397 264 25 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 31 oct. 5 nov. 5 nov. 5 nov. 5 nov. 7 nov. 10 nov. 46 nov. 17 nov. 17 nov. 17 nov. locales et municipales de l'Algérie, pour l'exercice Décret présidentiel qui nomme M. Rogier Desor- Id. id. qui nomme : M. Majorel, préfet d'Oran; M. Temblaire, souspréfet de Bône; M. Calendini, sous-préfet de Philippeville; M. de Chancel, sous préfet de Mostaganem ; M. de Lamothe-Langon, conseiller, secrétaire-général de la préfecture d'Oran; M. Rogier-Desormeaux, conseiller de préfecture à Constantine. Id. id. qui nomme M. Zapffel, conseiller civil, Id. id. qui nomme M. Cauquil, maire d'Oran; Id. id. qui nomme M. Vignard, commissaire civil Id. id. qui divise en trois classes les conseillers civils Procès-verbal d'adjudication de la concession des Décret présidentiel qui crée, au pont de l'Oued- Arrêté ministériel qui maintient le sieur Neilson Décret présidentiel qui nomme M. Vernhet, adjoint au Maire de Blidah, pour la section de Beni-Mered. Arrêté ministériel qui nomme les membres du jury médical pour la réception des officiers de santé et des sages-femmes. 399 290 399 287 399 299 398 280 399 287 Id. id. portant qu'il sera établi, dans la ville d'Alger, un atelier de maréchalerie pour la formation des maréchaux-experts. 399 288 19 nov. Id. id. qui fixe les alignements et les nivellements de la ville de Sidi-bel-Abbès. 397 266 21 nov. Décret présidentiel qui supprime les commissarats civils de Douéra, Coléah et Bouffarick. Id. id. qui institue des commissariats civils à Tlemcen, Sétif et Orléanville. 397 267 21 nov. Arrêté ministériel qui détermine les circonscriptions des arrondissements électoraux pour la nomination des chambres d'agriculture. 399 288 |