Art. 2. Le Préfet d'Alger et le Commissaire-Général de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 14 décembre 1851. Signé A. PELISSIER. Pour ampliation: Le Secrétaire-Général du Gouvernement, G. MERCIER. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, Vu le décret du 4 décembre, qui rectifie les art. 2, 3 et 4 du décret du 2 du même mois, relatifs au mode d'acceptation ou de rejet du plébiscite sur la forme nouvelle à donner au Gouvernement, Arrête : Art. 1er. La tenue des assemblées électorales en Algérie, aura lieu, conformément aux dispositions de la loi du 15 mars 1849, et de l'arrête du Gouverneur-Général du 29 mars de la même année. Art. 2. Les procès-verbaux des élections, accompagnés des bulletins de vote, seront transmis, immédiatement après la clôture du scrutin, au Préfet ou au Général commandant la division, chacun en ce qui concerne le territoire soumis à son administration. Art. 3. Le recensement général des votes et l'envoi, au Ministre de l'intérieur, des procès-verbaux généraux, auront lieu, conformément à notre arrêté du 7 décembre courant. Art. 4 Les Généraux commandant les divisions et les Préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 13 décembre 1851. A. PELISSIER. Pour ampliation : Le Secrétaire-Général du Gouvernement, G. MERCIER. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, Vu les arrêtés ministériels, des 17 janvier et 13 juin 1851, sur l'organisation de la police; Sur la proposition du Préfet d'Alger et l'avis conforme du Commissaire-Général de police, Art. 1°r. Arrête: Le sieur Lacoste (Antoine), inspecteur de police de 2 classe à Médéah, est nommé en la même qualité chef de service à Cherchell, en remplacement du sieur Joubert. Art. 2. Le sieur Joubert (Joseph-Marie), inspecteur de police de 2 classe à Cherchell, est nommé en la même qualité chef de service à Médéah, en remplacement du sieur Lacoste. Art. 3. Le Préfet d'Alger et le Commissaire-Général de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Alger le 19 décembre 1851, Signé: A PELISSIER Pour ampliation : Le Secrétaire-Général du Gouvernement, G. MERCIER. Le Gouverneur-Géneral de l'Algérie par intérim, Vu le décret présidentiel du 42 juillet 1854, sur l'exercice de l'art vétérinaire en Algérie ; Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 1854, qui crée un emploi de médecin vétérinaire à Alger, chargé d'installer une école de maréchalerie ; Sur les propositions conformes de M. le Général commandant la division et de M. le Préfet du département d'Alger, Art. 4er. Arrête : Il est créé à Alger, une commission chargée d'examiner les candidats à l'emploi de médecin vétérinaire de la province; Sont nommés membres de cette commission : MM. Bernis, vétérinaire en chef de l'armée, Art. 2. Art. 3. Lescot, vétérinaire en 1 au 1 régiment de chasseurs d'Afrique. Lagardère, vétérinaire en 4 au 1er régiment de spahis. Le Général commandant la division et le Préfet du département d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Alger, le 16 décembre 1851. A PELISSIER. Pour ampliation: Le Secrétaire-Général du Gouvernement, G. MERCIER. Le Gouverneur-Géuéral de l'Algérie, par iniérim, Vu le décret présidentiel du 12 juillet 1851, sur l'exercice de la profession de pharmacien et d'herboriste en Algérie; Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 4851 portant nomination des membres du jury médical de la province d'Alger; Sur les propositions conformes de M. le Général commandant la division et de M. le Préfet du département d'Alger, Arrête: Art. 1er. Sont adjoints, pour cinq années aux membres du jury médical de la province d'Alger: MM. Millon, pharmacien principal de 2 classe à l'hôpital militaire Art. 2. du Dey; Dieu, pharmacien major de 4 classe au même hôpital; Duplat, pharmacien major de 2 classe à l'hôpital militaire de Blidah; Simounet aîné, pharmacien de l'hôpital civil d'Alger. Le Général commandant la division et le Préfet du département d'Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté. Alger, le 16 décembre 1851. Par arrêté du Ministre de la Guerre, du 16 novembre 1854, M. Neilson (François), nommé courtier maritime et en marchandises, à la résidence d'Oran, a été maintenu dans la même qualité à la residence d'Alger. Par arrêté du 7 novembre 1851, M. le Ministre de la guerre n révoqué le sieur Claris des fonctions de courtier maritime et et marchandises, à Philippeville. Par le même arrêté, les sieurs Ricoux et Chiarelli, également courtiers maritimes et en marchandises à la même résidence, on été suspendus pendant un mois. Ces trois courtiers avaient formé une association illicite pour l'exercice de leurs fonctions. Par arrêté du 9 décembre 1851, le Préfet d'Alger a nommé le sieur Bresson maire de Soumah, en remplacement du sieur Noël (Michel). (1) Cette date est celle de la réception du Bulletin au SecrétariatGénéral du Gouvernement. BULLETIN OFFICIEL DES ACTES DU GOUVERNEMENT. (N° 400.) A LIGNEMENTS ET NIVELLEMENTS. 6 octobre 1851.- Arrêté ministériel qui fixe la distribution, les alignements et les nivellements du faubourg Bab-Ali, à Mascara. DEPOTS ET CONSIGNATIONS. 44 octobre 4854. Décret présidentiel qui soumet les dépôts et consignations effectués en Algérie aux formes d'administration et de comptabilité adoptées en France. Législation relative à la Caisse des dépôts et consignations. ADMINISTRATION MUNICIPALE. 24 décembre 1851. Arrêté du Gouverneur-Général portant que des Commissions municiqales, dont les membres seront nommés par le Préfet, seront provisoirement chargées de l'administration des affaires dans les communes de Douéra, Bouffarick et Coléah. GOUVERNEMENT-GÉNÉRAL. -11 décembre 1 851. Décret présidentiel qui nomme le général de division Randon Gouverneur-Général de l'Algérie. ÉTAT DE SIÉGE. —17 décembre 1851. ·Décret présidentiel qui approuve l'arrété du Gouverneur-Général qui place l'Algérie sous le régime de l'état de siége. Décret présidentiel relatif RENTES DOMANIALES. 19 décembre 1851. |