d DÉPARTEMENT 1 REGISTRE N° 1. ACCEPTATION. En vertu du plébiscite du les citoyens dont les noms suivent ont répondu affirmativement à la résolution posée en ces ter mes: « Le Peuple français veut le maintien de l'au»torité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui dé» lègue les pouvoirs nécessaires pour faire une >> Constitution sur les bases proposées dans sa >> proclamation du 2 décembre. » NOMS ET PRÉNOMS DES SIGNATAIRES. NUMÉROS D'ORDRE. d d DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT COMMUNE TOTAL du nombre des signataires. REGISTRE N° 2. REJET. En vertu du plébiscite du les citoyens dont les noms suivent ont répondu négativement à la résolution posée en ces termes : «Le Peuple français veut le maintien de l'au»torité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui » délègue les pouvoirs nécessaires pour faire >> une Constitution sur les bases proposées dans >> sa proclamation du 2 décembre. » NOMS ET PRÉNOMS DES SIGNATAIRES. NUMEROS D'ORDRE. TOTAL du nombre des signataires. Le Gouverneur-Général par intérim, Vu l'art. 6 de l'arrêté du 16 décembre 1848, dont le premier paragraphe est ainsi conçu : « Le Gouverneur-Général assure le maintien de l'ordre et de la tran» quillité publique. »> Vu la loi du 9 août 1849, sur l'état de siége, Vu la dépêche télégraphique ci-après, apportée à Oran par le courrier parti de Marseille le 3 du courant. « Le repos de la France était menacée par l'Assemblée. Elle a été >> dissoute. » Le Président de la République fait appel à la Nation. Il maintient la » République et remet loyalement au pays le droit de décider de son » sort. La population de Paris a accueilli avec enthousiasme cet évène>> ment devenu indispensable. Le Gouvernement vous donne tous les >> pouvoirs nécessaires pour assurer la tranquillité. » Arrête : Art. unique. L'Algérie est placée sous le régime de l'état de siége. Alger, le 7 décembre 1851. Signé: A. PELISSIER. Pour ampliation: Le Secrétaire-Général du Gouvernement, Habitants de l'Algérie! G. MERCIER. Alger, le 7 décembre 1851. La Nation est appelée par le Président de la République à manifester sa volonté souveraine et à prononcer sur ses destinées. Que chacun se pénètre, dans ces graves circonstances, de l'importance de son droit et surtout de la grandeur de ses devoirs, et attende en silence l'heure de les exercer. Rappelez-vous combien il est indispensable de montrer le plus profond respect pour l'ordre public, dans un moment aussi solennel, aussi décisif pour le bonheur de la Patrie. Ici plus qu'en France, c'est l'obligation sacrée de tout bon citoyen, c'est une nécessité absolue pour la sécurité de cette Colonie. Songez-y bien; ce n'est que par cette réserve prudente et patriotique, que vous échapperez aux dangers et aux tempêtes que nos troubles civils ne manqueraient pas de soulever chez le peuple arabe, vaincu sans doute mais toujours frémissant. Aussi, suis-je déterminé à sauvegarder l'ordre par tous les moyens dont je suis armé, et au-dedans et au dehors. Le calme dont vous jouissez aujourd'hui ne recevra aucune atteinte; les perturbateurs et les ennemis de la paix publique auraient seuls à redouter la sévérité des lois. Le Gouverneur-Général, par intérim, de l'Algérie. Le Secrétaire-Général du Gouvernement, G. MERCIER. Au quartier général à Alger, le 7 décembre 1851. SOLDATS ! Le Président de la République vient d'appeler la France à prononcer sur ses destinées. Pour porter d'heureux fruits dans l'avenir, la manifestation de la volonté nationale doit se révéler avec cet ordre parfait sans lequel il n'y a pas de vraie liberté. Ce vœu des bons citoyens sera accompli: vous êtes là pour les protéger; et ces armes victorieuses que vous a confiées la Patrie, seront toujours entre vos mains le gage de la tranquillité publique. Je n'ai pas besoin de vous rappeler vos devoirs...... Se serrer autour du Drapeau, donner sa vie pour la grandeur et l'honneur du pays, telle est la mission du soldat.... Votre passé me répond de vous; et votre attitude, votre discipline, votre dévouement assurent à la France la sécurité complète de l'Algérie, cette glorieuse conquête, prix de votre sang et de votre courage. Le Gouverneur-Général, par intérim, Commandant en chef Pour ampliation: A. PELISSIER. Le Colonel, chef d'Etat-Major Général, DE MARTIMPREY. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, Vu l'arrêté du président du Conseil, chef du pouvoir exécutif, en date du 16 août 1848, portant organisation des municipalités en Algèrie ; Vu le décret du Président de la République, en date du 21 novembre 1851, érigeant en communes les districts de Coléah, Bouffarick et Douéra ; Sur la proposition du Préfet du département d'Alger, Arrête : Art. 1°r. - Indépendamment du maire et de ses adjoints, dont la nomination appartieni à l'autorité supérieure, les Conseils municipaux se composeront de neufs membres dans les communes de Douéra, Bouffarick et Coléah. Art. 2. Le minimum des Étrangers et Indigènes à admettre dans les Conseils municipaux des villes ci-dessus indiquées sera établi de la manière suivante : Douéra. 1 Étranger. >> Indigène. Art. 3. Le Préfet du département d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 4 décembre 1851 A. PELISSIER. Le Secrétaire-Général du Gouvernement, Le Gouverneur-Général de l'Algérie, Vu l'arrêté du Président du Conseil, chef du pouvoir exécutif, en date du 16 août 4848, portant organisation des municipalités en Algérie ; Vu le décret du Président de la République, en date du 21 novembre 1851, érigeant en communes les districts de Douéra, Bouffarick et Coléah ; Sur le rapport du Préfet du département d'Alger, Arrête : Art. 1er. Les assemblées électorales sont convoquées pour le dimanche, 28 décembre courant, dans la commune de Douéra, Bouffarick et Coléah, à l'effet de procéder à la nomination des conseillers municipaux. Art. 2. Toutes les dispositions à prendre pour la préparation et la publication des listes pour leur révision et pour la tenue des assemblées électorales, devront être conformes à celles indiquées par l'arrêté réglementaire du 9 octobre 1840. Art. 3. Le Préfet du département d'Alger est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté. Alger, le 4 décembre 1851 Signé: A. PELISSIER. Pour ampliation: Le Secrétare-Général du Gouvernement, G. MERCIER. Par décret du Président de la République, en date du 17 novembre dernier, M. Vernhet (Pierre), colon-propriétaire au territoire de BeniMéred, a été nommé adjoint au Maire de Blidah, pour la section rurale de Beni-Méred. (4) Cette date est celle de la réception du Bulletin au SecrétariatGénéral du Gouvernement. Décret présiden tiel qui détermine la circonscription administrative du Commissariat civil de Milianah. BUDGET LOCAL ET MUNICIPAL. 24 octobre 1851.— Décret présidentiel qui règle le budget des recettes et dépenses locales et municipales de l'Algérie pour l'exercice 1849. COLONISATION. 10 novembre 1851. - Décret présidentiel qui crée au lieu dit le Pont de l'Oued-el-Hammam, un centre de population de 54 feux. JURY MÉDICAL. 17 novembre 1851. Arrêté ministériel qui nomme les membres du Jury médical pour la réception des Officiers de santés et Sages-Femmes. ART VÉTÉRINAIRE. - 17 novembre 1851. · Arrêté ministériel portant qu'il sera établi dans la ville d'Alger un atelier de marechalerie pour la formation de maréchaux experts. CHAMBRES D'AGRICULTURE. - 24 novembre 1851. -- Arrêté ministériel qui détermine les circonscriptions des arrondissements électoraux pour la nomination des chambres d'agriculture. PRISONS. 1er décembre 1851. Arrêté ministériel qui institue près la prison civile de Constantine une Commission gratuite de surveillance. |