Le Ministre de la Guerre, Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1849. autorisant M. Seignette, pendant une année: 1° à entreprendre des recherches de mines de cuivre, de plomb et d'anthracite sur les territoires des Sodratas et des Guerfas (province de Constantine); 2° à disposer des minerais provenant de ses travaux de reconnaissance, et à exporter en Angleterre jusqu'à concurrence de cent tonnes de minerais de cuivre, pour y être soumis à des expériences dans l'usine de Swansea; Les plans à l'appui ; La lettre, en date du 27 décembre 1850, par laquelle M. Seignette demande que cette autorisation soit prorogée pour un an; Prenant en considération les motifs exposés dans la demande, Arrête : Art. 4.-L'autorisation accordée à M. Seignette, par l'arrêté ministériel ci-dessus visé du 8 décembre 1849, est prorogée pour une année, à partir de la notification, au permissionnaire, du présent arrêté. Art. 2. Il n'est dérogé en rien aux diverses conditions énoncées en l'arrêté ministériel du 8 décembre 1819, lesquelles continueront à recevoir leur plein et entier effet. Art. 3. Le Gouverneur-Général de l'Algérie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré, par extrait, au Bulletin officiel des actes du Gouvernement, et affiché, en outre, aux frais du permissionnaire, et par les soins de l'autorité locale, à Constantine et à Bône. Paris, le 15 janvier 1851. Signé REGNAUD DE ST-JEAN D'ANGÉLY. Alger, le 4 fevrier 4854, Le Gouverneur-Général, Nous, Gouverneur-Général de l'Algérie, Vu l'ordonnance du 31 janvier 1847, qui règle l'assiette de la contribution des patentes en Algérie, et notaminent l'art. 5 portant que a tous » les ans, un arrêté du Gouverneur-Général déterminera le chiffre de » la population des communes assujeties à ladite contribution »>, Arrêtons: Article 4°r. Le chiffre de la population des communes et centres de population de la province d'Alger, ayant plus de cinq ans d'existence, est fixé pour 1851, conformément au tableau A ci-annexé. Art. 2, Le chiffre de la population des communes et centres de population ayant moins de cinq ans d'existence, est fixé, pour la même année, conformément au tableau B également ci-annexé. Art. 3. Le Général commandant la division et le Préfet du département de la province d'Alger sout chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté. Alger, le 3 février 4851. D'HAUTPOUL. Signé: G. MERCIER. Le Secrétaire-général du Gouvernement, ÉTAT des communes et centres de population de la province d'Alger, ayant plus de cinq ans d'existence au 31 décembre 1850. TABLEAU A. ÉTAT des communes et centres de population ayant moins de cinq ans d'existence au 31 décembre 1850. La Ferme. Ponteba. 105 Id. Id. 1821 Id. Id. Gouverneur-Général, pour être annexés à notre arrêté en date de ce jour. Alger, le 3 février 1851. D'HAUTPOUL. Le Gouverneur-Général, Vu les arrêtés des 28 octobre 1836, 14 mars 1848 et 9 août 1850, sur la milice algérienne; Vu l'arrêté du 25 novembre 1850; Sur la proposition du Préfet du département, Arrête : Art. 1°r. La compagnie de voltigeurs du 4 bataillon de la milice d'Alger, dissoute par l'arrêté du 25 novembre 1850, sera immédiatement réorganisée. Art. 2. Le Préfet du département d'Alger est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté. Alger, le 1er février 1851. Signé D'HAUTPOUL. Pour ampliation: Le Secrétaire-Général du Gouvernement, (1) Cette date est celle de la réception du Bulletin au Secrétariat Général du Gouvernement. |