M. De Lamothe-Langon (Archimbault-Tristan ), conseiller de préfecture, faisant fonctions de secrétatre-général à Oran, en remplacement de M. de Chancel; M. Rogier-Desormeaux (Charles-Adolphe), conseiller de préfecture à Constantine, en remplacement de M. de Lamothe-Langon; M. Vignard (Evariste ), actuellement secrétaire de la sous-préfecture de Blidah, commissaire civil de 2o classe à La Calie, en remplacement de M. Rogier-Desormeaux Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du pré Fait à l'Élysée-National, le 31 octobre 1851. Signé L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de la Guerre, Signé A. DE ST-ARNAUD. Vu pour être promulgué en Algérie. Le Gouverneur-Général, par intérim, de l'Algerie, Le Secrétaire-Général du Gouvernement, chargé des affaires civiles, G. MERCIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'art. 4 de l'arrêté du Président du Conseil, chargé du Pouvoir exécutif, en date du 16 décembre 1848, sur le personnel des serVices administratifs en Algérie, Art. 1er Décrète : Les conseillers civils rapporteurs, membres du Conseil de gouvernement de l'Algérie, sont divisés en trois classes dont les traitements sont fixés de la manière suivante : Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du Art. 6. présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 5 novembre 1851. Signé: L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de la Guerre, A. DE St.-ARNAUD. Vu pour être promulgué en Algérie. Alger, le 19 novembre 1851. Le Gouverneur-Général, de l'Algérie, par intérim, En son absence : Le Secrétaire-Général du Gouvernement, chargé des affaires civiles, G. MERCIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Décrète : Article 4. - M. de Dax (Léon), secrétaire du Conseil de gouvernement de l'Algérie, est nommé Conseiller civil rapporteur, membre du même Conseil, en remplacement de M. Ballyet, dont la démission est acceptée. Art. 2. - M. Béquet (André-Ernest-Laurent), chef de bureau au Secrétariat-général du Gouvernement, est nommé Secrétaire du Conseil de Gouvernement, en remplacement de M. de Dax (Léon. ) Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 5 novembre 1851. Sigué: LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. Le Ministre de la guerre, Signé : A. DE ST-ARNAUD Vu pour être promulgué en Algérie. Le Gouverneur-Général, par intérim, En son absence : Le Secrétatre-Général du Gouvernement, chargé des affaires civiles, G. MERCIER. Par décret présidentiel, en date du 31 octobre 1851, ont été nommés: id. Adjoint à la résidence de Mers-el-Kebir: Avio. Les électeurs de la commune d'Oran seront convoqués pour élire trois membres du Conseil municipal, en remplacement de MM. Cauquil, Peraldi et Carité. Par décret présidentiel du 24 octobre 1851, M. Gendreau (François), membre du Conseil municipal, est nommé second adjoint au Maire de la commune de Mostaganem (Algérie), en remplacement de M. Mirabelle, démissionnaire. Par décret présidentiel, en date du 22 octobre dernier, ont été nommés : Défenseur près la Cour d'appel d'Alger, M. Calmels (Sylvestre-Alphonse), avocat à la Cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Auguste Écoiffier, décédé ; Commissaire-priseur à Bône (Algérie), M. François-Xavier-Alphonse Rittier, en reinplacement de M. Jean-Michel-Edouard Carrière, décédé; Huissier du tribunal de 4" instance d'Oran, à la résidence de Mostaganem (Algérie), M. Jean Hillon, huissier près la justice de paix de Ténès, en remplacement de M. Bruno Raoux, démissionnaire ; Huissier près la justice de paix de Ténès (Algérie), M. Charles-Florence Cadet, clerc d'huissier, en remplacement de M. Hillon, appelé à d'autres fouctions. Par décret présidentiel du 25 octobre 1851, M. Rogier-Desormaux (Charles-Adolphe), chef de bureau à la Préfecture d'Oran, a été nomme Commissaire civil de première classe, à la Calle, en remplacement de M. Desvoisins. M. Desvoisins (Joseph-Valentin), commissaire civil à la Calle, passe en la même qualité, a la résidence de Milianah, en remplacement de M. Bernelle, appelé à d'autres fonctions. Il est à remarquer que M. Rogier-Desormaux a été, par un décret postérieur du 31 octobre, el que nous avons fait connaître, nommé conseiller de Préfecture à Constantine. Par décret présidentiel, en date du 21 octobre dernier, a été nommé, substitut du Procureur de la République, près le tribunal de première instance de Philippeville (Algérie), M. Taravant (Isidore), avocat, secrétaire en chef du Parquet de la Cour d'appel d'Alger, en remplaceinent de M. Delaruelle, nommé substitut près le siége de Cosne. Par arrêté ministériel du 14 octobre 1851, M. Grasson, d'Alger, a obtenu l'autorisation d'exécuter des travaux de recherches de mines sur les gisements de pyrites cuivreux de l'Oued Bou-Hallou, près de Ténès: dans la limite d'un périmètre indiqué au plan qui est annexé audit arrêté. Par arrêté de M. le Ministre de la guerre, en date du 8 octobre 1851, M. Trèves, (Josué-David), a été nommé courtier maritime et en marchandises à la résidence d'Oran, avec faculté d'interpréter les langues italienne et espagnole. M. le Ministre de la guerre vieut d'informer le Gouverneur-Généralque, par décision du 17 octobre 1854, M. le Ministre des Affaires étran gères a accordé l'exequatur à M. Isaac Gugenheim, nommé agent consulaire de Prusse à Bougie. Par décision du 14 du même mois, l'exequatur a été également accordé à M. Maurice Branzell, nommé vice-consul de S. M. Britannique à Philippeville. Par arrêté de M. le Ministre de l'Instruction publique et des Cultes du 17octobre 1851, ont été nommés élèves du Gouvernement dans le Lycée d'Alger, les enfants dont les noms suivent, savoir: A pension entière. Rey (Jean-Baptiste-Angeli-Eudoxe), né le 20 septembre 1837, à Tanger (Maroc), déjà titulaire d'une bourse à 3/4 de pension, petit-fils d'un mameluck, mort au service de la France. A 314 de pension. Delaroche (Paul-Auguste-Camille), né le 16 janvier 1839, à Henay Meuse), déjà titulaire d'une demi-bourse, fils d'un ancien Sous-Intenant militaire, mort récemment du choléra, à Oran. A 1/2 pension. Morand (Jean-François-Calixte), né le 3 décembre 1844, à Alger, fils d'un ancien officier de l'Empire, colon très-méritant de l'Algérie. Paul (Amédée-Jules-Émile), né le 18 octobre 1837, à Perpignan, fils d'un médecin principal, retraité de l'armée d'Afrique, sans fortune, comptant les plus honorables services. Curnier (Auguste-Joseph), né le 13 février 1844, à Carpentras (Yaucluse). (4) Cette date est celle de la réception du Bulletin au SecrétariatGénéral du Gouvernement. BULLETIN OFFICIEL DES ACTES DU GOUVERNEMENT (N° 397.) COLONISATION. 24 octobre 1854. Décret présidentiel qui ratifie l'échange conclu à titre provisoire entre l'Etat et le sieur AbdallahOuld-Nalman-Bey. MINES. 5 novembre 1851. Procès-verbal d'adjudication de la concession des mines de fer de la Meboudja. · Cahier des charges. DISTRIBUTIONS ET ALIGNEMENTS. 18 novembre 1851. Arrêté ministériel qui fixe la distribution, les alignements et les nivellements de la ville de Sidi-bel-Abbès. COMMISSARIATS CIVILS. Décret présidentiel qui supprime les Commissariats civils de Douéra, Coléah et Bouffarick. ID. Id. Id. qui institue un Commissariat civil dans chacune des villes de Tlemcen, Sétif et Orléanville. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu le projet d'échange consenti par le sieur Abdallah-ould-Nalman Bey, propriétaire, demeurant à Constantine, suivant acte passé devant le cadi Hanefi de ladite ville, à la date du commencement du mois d'avril 1845, par lequel ledit Abdallah cède à l'État, pour les besoins de la colonisation, la terre dite Ouldjet-Nalman-Bey, située sur la rive droite du Rhummel, près de Constantine, et accepte, en échange, sans soulte ni retour, une terre domaniale connue sous le nom de Chabet-elMedboch, sise à environ 12 kilomètres au nord de la même ville, au delà du Hamma; Vu l'ordonnance du 9 novembre 1845; Sur le rapport du Ministre de la guerre, |