Savon (Fabrique de ) (Plus cinquante centimes par hectolitre de capacité des chaudières, jusqu'au maximum de 400 fr. ) Sel (Raffinerie de ) (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 100 fr.) Sirop de fécules de pommes de terre ( Fabrique de ) (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 200 fr.) Suif (Fondeur de) (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 100 fr. ) Tuiles (Fabrique de) (Plus 2 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 100 fr.) Vinaigre (Fabrique de) 3. Partie. Acier fondu ou Acier de cémentation (Fabrique d') des bas (Manufacture d'), par procédés mécaniques (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 300 fr.) Blanchisserie de toile, fil, étoffes de laine pour le commerce, par procédé mécanique ou chimique (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 300 fr.) Bois de brosse ( Fabrique de ), par procédés mécaniques, 5 francs par perçoir, jusqu'au maximum de 150 fr. Soixaute-dix centimes par hectolitre de capacité brute de toutes les chaudières, jusqu'au maximum de 400 francs. Brasserie (Ce droit sera réduit de moitié pour les brasseries an, Charpie (Fabrique de ), par procédés mécaniques, 5 fr. par carde, jusqu'au maximum de 200 fr. Clous et Pointes (Fabrique de ), par procédés mécaniques, 5 francs par métier, jusqu'au maximum de 400 fr. Coutellerie ( Fabricant expéditeur de ) (Plus 3 fr. par série d'ouvriers partiellement employés, équivalente à un ouvrier employé complètement, jusqu'au maximum de 100 fr.) Coutellerie (Fabricant de ), non expéditeur. (Plus 2 fr. par série d'ouvriers partiellement employes, équivalente à un ouvrier employé complètement, jusqu'au maximum de 75 fr.) Déchireur de chiffons et vieilles étoffes de laine, par procédés mécaniques, 10 fr. par machine, jusqu'au maximum de 100 fr. Découpeur d'étoffes par procédés mécaniques, 5 fr. par métier, jusqu'au maximum de 150 fr. Epingles (Manufacture d' ), par procédés mécaniques (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 300 fr.) Faulx et Faucilles (Fabrique de ) 45 (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 300 fr. ) Fer-blanc (Fabrique de ) 50 (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 400 fr.) Ferronnerie, Serrurerie et Clous forgés (Fabrique de) (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 300 fr.) 5 Forges et hants Fourneaux (Maître de), par haut fourneau au coke Par haut fourneau au bois. 200 100 Par chaufferie, feu, four ou fourneau de seconde fusion de toute Jusqu'au maximum de 500 fr. (Ces droits seront réduits de moitié pour les forges dites Catalans et pour les forges de 1 à 2 marteaux, lorsquelles seront forcées par manque ou par crue d'eau, de suspendre leur travail en tout ou en partie, pendant un tems équivalant au moins à 4 mois.) Foulonnier, 3 francs par pot à fouler ou à laver, jusqu'au maximum de 150 fr. Foulonnier à la mécanique. 40 fr. par machine à fouler ou à laver, jus· qu'au maximum de 150 fr. Galvanisation du fer (exploitant une usine pour la), 50 fr. par chaque four de fusion, jusqu'au maximum de 300 fr. Horlogerie (fabrique de pièces d') par procédés mécaniques, 10 fr., plus 3 fr. par ouvrier jusqu'au maximum de 300 fr. Laminerie (Entrepreneur de) par paire de cylindres de 1 mètre de longueur et au-dessus 100, fr., par paire de cylindres au-dessous de 4 mètre de lougueur 50 fr., jusqu'au maximum de 300 fr. Limes (fabrique de) 10 fr. plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 300 fr. Moulin ou autre usine à moudre, battre, triturer, broyer, pulvériser, 5 fr. par paire de meules ou de cylindres, jusqu'au maximum de 300 fr. Les usines fonctionnant au moyen de pilons seront taxées à raison de 4 fr. par pilon. Le droit sera réduit de moitié pour les moulins à vent et pour les moulins à eau qui, par manque on par crue d'eau, sont périodiquement forcés de suspendre leur travail en tout ou en partie, pendant un temps équivalent au moins à quatre mois. Moulinier en soie. Pour cent tavelles et au-dessous 10 fr. plus 40 fr. par chaque centaine de tavelles au-dessus de cent, jusqu'au maximum de 200 fr. Deux cents broches compteront pour cent tavelles. (Le droit sera réduit de moitié pour le moulinier en soie et coton mélangés). Peignerie ou carderie de laine ou de bourre de soie, par procédés mécaniques 5 fr. par assortiment de machine à peigner on à carder, jusqu'au maximum de 100 fr. Peinture sur verre (exploitant un établissement de) 30 fr. par four, jusqu'au maximum de 300 fr. Polisseur ou Tourneur d'objets en acier, cuivre, fer, par procédés mécaniques (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 100 fr.) Produits chimiques (manufacture de) (Plus 3 fr. par ouvrier, jnsqu'au maximum de 500 fr.) Quincaillerie (fabrique de) 45 francs 45 40 Plus 3 francs par ouvrier, jusqu'au maximum de 300 francs. Scierie mécanique, pour le sciage des bois de construction de bâtisse et de menuiserie, 2 fr. par lame; pour le sciage des bois de marqueterie et de placage, 1 fr. par lame; pour le sciage des pierres et du marbre, 0 fr. 50 c. par lame, jusqu'au maximum de 150 fr. (Ces droits seront réduits de moitie pour les scieries qui, par manque ou par crue d'eau, sont forcées de suspendre leur travail en tout ou en partie, pendant un temps équivalent au moins à 4 mois.) Scies (Fabrique de) (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 300 fr.) Sucre (raffinerie de) ayant moins de 25 ouvriers de 25 à 50 ouvriers Plus de 50 ouvriers Tannerie de cuirs forts et mous 10 francs 400 200 300 10 (Plus 25 centimes par mètre cube de fosses et de cuves, jusqu'au maximum de 300 fr.) Teinturier pour les fabricants et les marchands (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 300 fr.) 15 Tondeur de tapis, par procédés mécaniques 5 fr. par tondeuse, jusqu'au maximum de 100 fr. Transport des condamnés par voitures cellulaires 300 25 (Plus 2 fr. 50 c par bobine, jusqu'au maximum de 400 fr.) Ustensiles en fer baltu (fabrique de) par procédés méc.) (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 300 fr.) Vis (manufacture de) par procédés mécaniques (Plus 3 fr. par ouvrier jusqu'au maximum de 300 fr.) Appréteur d'étoffes pour les fabriques, 45 40 15 fr., (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 150 fr.) Cardes (Manufacture de) par procédés mécaniques, (Plus 5 fr. par métier, jusqu'au maximum de 300). Collage et Séchage de chaînes et tissus (Exploitant un établissement de) 25 fr. 15 (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 150 fr.) Cordes (Fabrique de) par procedes mecaniques pour 500 broches ou fuseaux et au-dessous, 10 (Plus 4 fr. 50 c. pour chaque centaine de broches ou Fil de coton, Chanvre, Lin (Retordeur de) au moyen de moulins, Au moyen de broches. Pour 500 broches et au-dessous 40 fr. (Plus 1 fr. 50 c. c. par chaque centaine de broches en sus, jusqu'au maximum de 400 fr. Filature de coton ou de dêchet de bourres de soie au-dessous de 500 broches. 40 fr. (Non compris les métiers préparatoires.) Pour chaque centaines de broches au-dessus de 500, 1 fr. 50 c. jusqu'au maximum de 400 fr. Lacets et tresses en laine ou coton (Fabrique de), par procédés mécan. Pour 500 broches ou fuseaux et au-dessous 10 fr, Plus 1 fr. 50 c. par chaque centaine de broches ou fuseaux en sus, jusqu'au maximum de 400 fr. Presses pour l'imprimerie, métiers mécaniques pour la filature et pour le tissage, et autres grandes machines (Constructeur de). 5. Partie. Carrières souterraines ou à ciel-ouvert (Exploiteur de) (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 200 fr.) Chemins vicinaux (Entrepreneur de l'entretien des). Concerts publics (Entrepreneur, de) 5 fr. 5 fr. 40 fr. Le quart d'une recette complète, si les concerts ont lieu plus de 3 fois par semaine. Le huitième si les concerts n'ont lieu qu'une, deux ou trois fois par semaine Minières non concessibles et extraction de minerai de fer (Exploitant de) (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 200 fr.) Tourbières (Exploiteur de) (Plus 3 fr. par ouvrier, jusqu'au maximum de 200 fr.) 5 fr. 5 TABLEAU G, ADDITIONNEL AU TABLEAUD DE LA LOI DU 25 AVRIL 1844. Professions assujetties seulement au droit proportionnel. Architectes. (Le droit proportionnel au 15me.) Avocats inscrits au tableau des cours et tribunaux. - Greffiers. Huissiers. en médecine. Mandataires agréés par les tribunaux de commerce. Notaires. Officiers de santé. Référendaires au sceau. Vétérinaires. Chefs d'institution, Maîtres de pension. (Les locaux affectés au logement et à l'instruction des élèves ne seront pas compris dans l'estimation de la valeur locative.) Approuvé pour être annexé au décret du 5 septembre 1851. Le Président de la République, Sigué: LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Vu pour être promulgué en Algérie, Alger, le 6 novembre 1851, Le Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, En son absence : Le Secretaire-Général du Gouvernement, chargé des Affaires civiles, G. MERCIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'art. 3 de l'arrêté du 9 décembre 1848'; Vu le décret du 14 février 4850, qui a délimité le ressort de la justice de paix établie à Tlemcen; Considérant qu'il convient de comprendre dans ce ressort le village de Hennaya, récemment créé ; Sur le rapport du Garde-des-Sceaux, Ministre de la justice, Décrète : Art. 1". Le ressort de la justice de paix établie à Tlemcen comprendra le territoire du village de Hennaya, qui est délimité conformément au plan annexé au présent décret, savoir : Au sud, par la ligne nord de l'ancienne limite, depuis Chaba-BeuiMester, passant à 1000 mètres des villages de Bréa et Négrier, jusqu'à Aïn-Medjadel, route de Maghrnia ; A l'ouest, par l'Oued-Hennaya, depuis Aïn-Medjadel jusqu'au chemin d'Aïn-el-Hadjar, par le chemin de traverse d'Aïn-el-Hadjar, village arabe qu'il laisse en dehors, jusqu'à 3,500 mètres du village de Hennaya, et, de là, au point où le chemin d'Hennaya à Sidi-Hahouan coupe celui de Sidi-Yaya à Sidi-M'barech ; Au nord, par le chemin de Sidi-Yaya à Sidi-M'barech; A l'est, par le chemin de Bréa à Muley-Abd-el-Kader et Sidi-Yousef, jusqu'à Chaba-Beni-Mester et, en remontant ce ravin, jusqu'à l'ancienne limite nord à 1,000 mètres de Bréa. Art. 2. Le Garde-des-Sceaux, Ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 8 septembre 1851. Signé L.-N. BONAPARTE. Le Garde-des-Sceaux, ministre de la justice, Vu pour être promulgué en Algérie. Alger, le 18 octobre 1851. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, A. PELISSIER. Par décision du 6 octobre courant, M. le Ministre de la Guerre a modifié, de la manière ci-après, la décision du 16 mai 1851, relative à la délivrance de copies ou extraits de plans aux particuliers. (Voir le Moniteur algérien du 29 mai 1851, n° 4,419.) « Toute demande en délivrance d'un extrait ou d'une copie de plan » levé par le service des Opérations topographiques, devra être adressé >> au Chef dudit service dans la province où sont situés les terrains à >> figurer. >> Ce fonctionnaire, après avoir reconnu la consistance des terrains, >> remettra au demandeur un bordereau énonçant, en toutes lettres, » leur surface exacte et le prix d'exécution calculé conformément au >> tarif réglementaire. >> En échange de ce bordereau, le demandeur devra payer le prix y » mentionné à la caisse du receveur des Domaines, qui en délivrera >> récépissé. |