DES ACTES DU GOUVERNEMENT (N° 393.) MINERAIS DE CUIVRE. 22 août 1851. Décret présidentiel qui autorise MM. Senn et Soudry à exporter directement à l'étranger 200 tonnes de minerais de cuivre. COMMUNES RURALES. - 22 août 1851. · Décrets présidentiels qui érigent en communes les centres de population créés aux lieux diis le Fondouck, l'Arba et La Rassauta. POLICE DES THÉATRES. 1er septembre 1851. Décret présidentiel portant que la loi du 39 juillet 1851, sur la police des théâtres, sera promulguée en Algérie. Loi du 30 juillet 1851. ALIGNEMENTS ET NIVELLEMENTS. 12 septembre 1851. Arrêté du Gouverneur-Général qui crée à Guelma une Commission chargée de fixer les bases d'après lesquelles devront être exécutés les alignements et les nivellements de ladite ville. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'art. 9, § 5 de la loi de douane du 11 janvier 1851, portant que : << l'autorisation d'exporter d'Algérie à l'étranger les minerais de cuivre » de provenance algérienne, pourra être accordée temporairement par » voie de décret présidentiel » ; Vu la demande formée par MM. Senn et Soudry, négociants à Marseille, en vue d'obtenir la permission d'exporter directement à l'étranger, jusqu'à concurrence de deux cents tonnes, les minerais de cuivre provenant de l'exploration qu'ils ont été autorisés à entreprendre, en vertu d'un arrêté ministériel du 22 avril 1851 de gîsements de minerais existants à Sidi-Boasi, près Ténès (division militaire de la province d'Alger); Sur le rapport du Ministre de la guerre, Décrète : Article 4.MM. Senn et Soudry sont autorisés à exporter directement à l'étranger, à titre d'essai, jusqu'à la concurrence de deux cents tonnes de minerais de cuivre provenant des gisements de Sidi-Boasi, situés sur le territoire militaire de Ténès (province d'Alger). Cette exportation est autorisée pour un délai de six mois, à partir du jour de la notification du présent décret. Art. 2. Les permissionnaires seront tenus de faire connaître au Ministre de la Guerre, le résultat du traitement dudit minerai et la valeur commerciale qui lui aura été assignée. Art. 3. Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin officiel des Actes du Gouvernement de l'Algérie, ainsi qu'au Moniteur algérien. Fait à l'Elysée-National, le 22 août 1851. Sigué: Louis-NAPOLEON BONAPARTE. Le Ministre de la Guerre, Signé RANDON. Vu pour être promulgué en Algérie. Alger, le 13 septembre 1851. Pour le Gouverneur-Général et par son ordre : G. MERCIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'arrêté en date du 14 octobre 1844, portant création au lieu dit le Fondouck, dans l'arrondissement d'Alger, d'un centre de population européenne ; Vu la délibération du Conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 2 juin 1851; Sur la proposition du Ministre de la Guerre, Décrète :/ Art. 4er. Le Fondouck formera une commune dont la circonscription territoriale, d'une contenance de 15,061 hectares, 84 ares, sera délimitée conformément au plan ci-annexé de la manière suivante: Au Sud, par le territoire militaire, c'est-à-dire par les premières crêtes du petit Atlas, depuis l'Oued-Kadra jusqu'à l'Oued-Boudouaou ; A l'Est, par le cours de l'Oued-Boudouaou, jusqu'à sa rencontre avec la route d'Alger, à Dellys; Au Nord, par la route d'Alger à Dellys jusqu'à l'Oued-Hamis ; A l'Ouest, par le cours de l'Oued-Hamis en remontant jusqu'au chemin situé sur les confins de Haouch-Merdadji, par ce chemin à partir de l'Oued, traversant la route d'Alger au Fondouck, à 300 mètres environ au-dessus du marabout,de Sid-Khalef jusqu'à la rencontre d'un sentier prenant la direction d'Aïn-Kadra, par ce sentier jusqu'à l'Oued-Kadra et par cette petite rivière jusqu'au territoire militaire. Art. 2. Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée National, le 22 août 1851. Signé L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de la Guerre, Signé : RANDON. Vu pour être promulgué en Algérie. Alger, le 17 septembre 1851. Le Gouverneur-Général, par intérim, de l'Algérie, A. PELISSIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu le décret en date du 5 janvier 1849, portant création, dans les Beni-Moussa, du village de l'Arbâ ; Vu la délibération du Conseil de gouvernement, en date du 2 juin 4851; Sur la proposition du Ministre de la Guerre, Décrète : Article 1er. L'Arbâ formera une commune dont la circonscription territoriale fixée à 14,597 hectares, 50 ares, 50 centiares, sera délimitée, conformément au plan ci-annexé, de la manière suivante : Au Sud, par les limites du territoire civil entre l'Oued-Kadra et le chemin arabe qui conduit de la montagne aux terres des Ben-Zerghin, Bou-Kandoura, et traverse l'Oued-Djemmâ. A l'Est, par les limites de la commune du Fondouck, c'est-à-dire par le cours de l'Oued-Kadra jusqu'à la rencontre du chemin arabe du Fondouck à Bouffarick. Au Nord et au Nord-Est, par le chemin arabe du Fondouck à Bouffarick, jusqu'à la rencontre du chemin arabe d'Alger à l'Arbâ par ce dernier chemin jusqu'à l'Oued-Arach, et de ce point par l'Arach en le remontant jusqu'à l'Oued-Djemmâ. A l'Ouest, par le cours de l'Oued-Djemmâ, en le remontant jusqu'au chemin qui le traverse et conduit à la montagne et au territoire militaire à travers les terres d'Arabadj, Bou-Kandoura et Ben-Zerghin. Art. 2. Seront provisoirement rattachés à la commune de l'Arbàâ les terrains sur lesquels doit être établi le village de Rovigo, lesquels présentent une superficie de 4,935 hectares, 45 ares, 50 centiares, et se trouvent compris entre la limite ouest de l'Arbâ, la limite du territoire civi! jusqu'à l'Arach, et l'Arach depuis ce dernier point jusqu'à sa jonction avec l'Oued-Djemma. Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du pré Fait à l'Élysée-National, le 22 août 1851. Signé L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de la Guerre, Vu pour être promulgué en Algérie. Alger, le 17 septembre 1851. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, A. PELISSIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 1843, qui détermine la circonscription territoriale de la commune d'Hussein Dey, et lui donne pour limite à l'Est et au Sud le cours de l'Arach, en remontant depuis son embouchure jusqu'au gué de Constantine; L'arrêté ministériel, en date du 17 octobre 1844, qui rattache à la commune d'Hussein-Dey le hameau de la Maison-Carrée, situé en dehors de cette limite; Vu notre décret, du 14 janvier 1850, qui crée sur le domaine de la Rassauta, au lieu dit le Fort-de-l'Eau, un centre de population de 50 feux; Vu la délibération du Conseil de gouvernement de l'Algérie, eu dale du 2 juin 1854; Sur la proposition de M. le Ministre de la Guerre, Décrète : Art. 1er. Il est créé, sous le nom de La Rassauta, une commune comprenant dans sa circonscription les villages de la Maison-Carrée et du Fort-de-l'Eau, dans l'arrondissement d'Alger. Art. 2. Cette commune comprend un territoire de 14,069 hectares, 58 ares; elle est délimitée de la manière suivante : A l'Est, par l'Oued-Hamis, depuis son embouchure dans la mer jusqu'à un chemin qui commence à un gué situé sur son cours; Au Sud-Est, par ce chemin qui, partant du Hamis, limite le haouch Merdadji et se continue après avoir traversé la route du Fondouck, audessus du marabout de Sidi-Kalef, dans la direction de Aïn-Hadrat. La limite Sud-Est suit ce chemin, eu traversant les haouchs Hamédi, BenOnail, Ben-Seghir, Ouled-Brahim, jusqu'au point où il rencontre près de l'haouch Ben-Abdeltif le grand sentier arabe qui conduit de Bouffarick au Fondouck; Au Sud, par ce dernier chemin, en allant à l'Ouest et coupant les haouchs Ben-Abdeltif par les limites sud des haouchs Ben-Dissa, et Souk-Akria, traverse Amida-ben-Kobaïli, par les limites des haouchs Sida et Abderhaman, coupe le territoire des Schrahaba, les haouchs Ben-Chotob-el-Tatani, Tordyman, le territoire des Ouled-Hamed, par la limite du haouch Turqui, et s'arrête dans cette direction au point d'intersection des chemins de Bouffarick au Fondouck et d'Alger à l'Arba ; A l'Ouest, par ce dernier chemin, en descendaut au Nord jusqu'à l'Arach; Au Nord-Ouest, par l'Arach, depuis le marabout de Sidi-Argin jusqu'à son embouchure; Au Nord, par la mer, depuis l'embouchure de l'Arach jusqu'à celle du Hamis. Art. 3. 1 L'arrêté ministériel du 17 octobre 1844, qui a réuni le hameau de la Maison-Carrée à la commune d'Hussein-Dey est et demeure rapporté. Art. 4. décret. Le Ministre le Guerre est chargé de l'exécution du présent Fait à l'Elysée-National, le 22 août 1851. Signé: L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de la Guerre, Signé : RANDON. Vu pour être promulgué en Algérie. Le Gouverneur-Général, par intérim, de l'Algerie, A. PELISSIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de la Guerre, Art. 1°r. Décrète : La loi du 30 juillet 1851, insérée au Bulletin des lois, n° 424, qui proroge jusqu'au 31 décembre 1852, la loi du 30 juillet 1850, sur la police des théâtres, sera promulguée en Algérie. Art. 2. Le Ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 1er septembre 1851. |