Décrète : Art. 1er, La durée du temps pendant lequel les bureaux de Douanes doivent être ouverts en Algérie, est fixée ainsi qu'il suit : Du 1er octobre au 31 mars, de 8 à 10 heures du matin, et de midi à 5 heures du soir. Du 1er avril au 30 septembre, de 7 à 10 heures du matin et de midi à 5 heures du soir, Art. 2.- Les agents du service des Douanes devront, conformément à l'art. 5, titre 13 de la loi du 22 août 1791, se trouver aux bureaux pendant les heures ci-dessus fixées, sous peine de répondre des dommages-intérêts des redevables qu'ils auront retardés. Art, 3.— Le Ministre de la Guerre et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel des actes du Gouvernement, et qui devra rester affiché dans tous les bureaux de Douanes de la Colonie. Fait à l'Elysée-National, le 18 juin 1851. Signé : L.-N. BONAPARTE. Vu pour être promulgué en Algérie. Alger, le 14 juillet 1854. Pour le Gouverneur-Général, et par son ordre : G. MERCIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'arrêté du Chef du Pouvoir exécutif, du 4 novembre 1848 ; Décrète : Art. 1". Il est fait concession gratuite à la commune d'Alger des bâtiments avec leurs dépendances, situés à l'angle des rues Boutin et du Divan d'Alger, désignés au plau annexé au présent décret, anciennement affectés au service de la Police centrale. Art. 2. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 20 juin 4854. Signé L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de la guerre, Signé : RANDON. Vu pour être promulgué en Algérie. Alger, le 14 juillet 1851. Pour le Gouverneur-Général et par son ordre : G. MERCIER. Le Général de division, Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, Vu l'arrêté du 2 avril dernier, portant création de Milices indigènes; Considérant que le chiffre actuel de la population musulmane de Dellys permet la création de deux sections de compagnie de Milice indigène dans cette localité; Sur la proposition du Général commandant la division d'Alger, Arrête : Il est créé à Dellys deux sections de compagnie de Milice Le Général commandant la division d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 24 juin 1851. A. PELISSIER. Pour ampliation: Le Secrétaire-Général du Gouvernement, G. MERCIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu les articles 47 et 18 de l'arrêté du Président du Conseil chargé du Pouvoir exécutif, du 16 août 1848, sur l'organisation municipale de l'Algérie, Sur le rapport du Ministre de la guerre; - Décrète : Art. 4. Le Conseil municipal de la ville d'Oran, département d'Oran, est dissout. Il sera procédé dans les deux mois qui suivront la promulgation du présent décret, à la réélection dudit Conseil municipal. Un arrêté du Gouverneur-Général, pris sur le rapport du Préfet d'Oran, fixera l'époque de l'élection. Art. 2. Les pouvoirs de la Commission municipale instituée par l'arrêté ministériel du 25 juin 1850, sont prorogés jusqu'à l'installation du nouveau corps municipal de la ville d'Oran. Art. 3. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 8 juillet 4854. Signé L.-N. Bonaparte. Le Ministre de la Guerre, Signé: RANDON. Vu pour être promulgué en Algérie. Pour le Gouverneur-Général et par son ordre: G. MERCIER. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, Vu le décret présidentiel, en date du 4 juillet 1851, qui dissout le Conseil municipal d'Oran, Sur le rapport du Préfet du département d'Oran, Art. 4er. Arrête : Les électeurs municipaux de la commune d'Oran sont convoqués pour le dimanche, 10 août prochain, à l'effet de procéder à la réélection du Conseil municipal de cette ville. Art. 2. Le Préfet du departement d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 49 juillet 1854. Signé A. PELISSIER. Pour ampliation: Le Secrétaire-Général du Gouvernement, Par arrêté ministériel, du 16 juin 1851, M. Jacquinet (Arthur-ClaudeProsper), commis de 5° classe dans les bureaux du ministère de la guerre, est nommé secrétaire de 2 classe du commissariat civil de Mascara. M. Badin (Charles), secrétaire de 2 classe du commissariat civil de Mascara, passe en la même qualité à la résidence d'Arzew. Par arrêté du Gouverneur Général, en date du 4 juillet 4851, et conformément aux instructions de M. le Ministre de la guerre, M. de Dax, secrétaire du Conseil de gouvernement, a été appelé à remplir les fonctions de conseiller-civil rapporteur pendant toute la durée du congé accordé à M. Ballyet. (1) Cette date est celle de la réception du Bulletin au SecrétariatGénéral du Gouvernement. |