AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu les ordonnances des 21 juillet 1845, 5 juin et 4 septembre 1847, sur les concessions de terrain en Algérie ; Vu la décision ministérielle du 23 août 1848; Sur le rapport du Ministre de la guerre, Décrète : Art. 1°r. Est rendue définitive la concession faite à MM. le général Brice-Calmels (Pierre-Martin), et Mistral (Cyprien), pour en jouir et disposer en toute propriété, à partir de ce jour, d'une étendue de 546 hectares, 99 ares, 63 centiares, située sur la terre de Sidi-Marouf (département d'Oran) et figurée au plan ci-joint. Art. 2. Les concessionnaires seront tenus: 1° De servir à l'État, à partir de ce jour, une rente annuelle et perpétuelle de 4 fr. 50 c. par hectare, rachetable conformément aux dispositions du titre 2 de l'ordonnance du 1 octobre 1844; 2. De supporter les redevances ou contributions qui pourront être ultérieurement imposées sur la propriété en Algérie: 3. D'abandonner, en outre, gratuitement tous les terrains qui, pendant le délai de sept années, seraient jugés nécessaires pour l'établissement de routes, canaux ou édifices publics. Art. 3. L'Administration se réserve expressément la propriété : 1. Des sources d'eau vive et cours d'eau existant sur les terrains concédés; 2. Des objets d'art, ruines ou antiquités qui seraient découverts, soit à la superficie, soit dans le sol de la concession. Les concessionnaires devront déclarer immédiatement toute découverte de ce genre à l'Adini: nistration locale. - Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du Art. 4. présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 25 avril 1854. Sigué: LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Ministre de la Guerre, Vu pour être promulgué en Algérie. Alger, le mai 1851. Le Gouverneur-Général, par intérim, A. PELISSIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de la guerre; Vu la délibération du Conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 3 avril 4851, Décrète : Art. 1.-Les distances légales entre les diverses localités de l'Algérie sont et demeurent fixées conformément aux quatre tableaux ci-annexés (voir le Supplément). Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du Art. 2. présent décret. M. le Ministre de la guerre vous a autorisé à prendre les mesures nécessaires pour faire célébrer, aussi dignement que possible, l'anniversaire du 44 juin 1830. En attendant qu'un décret présidentiel ou une loi ait institué une fête nationale pour la consécration de ce grand souvenir, il vous a paru convenable, M. le Gouverneur-Général, de déterminer par un arrêté les dispositions à prendre à cette occasion. L'intention du Ministre, conforme à la vôtre, est de restituer à cette fête de la gloire et de la civilisation, son véritable caractère, en la faisant célébrer, non plus seulement sur un point isolé, comme cela a eu lieu jusqu'à présent, mais dans toutes les localités de l'Algérie. Ce mémorable anniversaire, qui appartient à la France et intéresse toute l'Europe, est particulièrement cher à l'Algérie, dont il ouvre les annales par une date éclatante. Il fut le glorieux prélude des événements dont ce pays a été le théâtre, durant une période qui tiendra une si grande place dans les fastes de notre patrie. Ne laissons pas effacer de tels souvenirs dans la mémoire des populations, et sachons rendre hommage, dans le présent, aux faits que l'avenir inscrira parmi les grands événements de l'histoire. C'est, pénétré de cette pensée, M. le Gouverneur-Général, que vous m'avez fait l'honneur de m'inviter à vous soumettre un projet d'arrêté, destiné à assurer l'exécution des intentions de M. le Ministre de la guerre Je me suis conformé à vos ordres, et je mets ce projet sous vos yeux, en vous priaut de vouloir bien l'approuver. Agréez, M. le Gouverneur-Général, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués. Alger, le 1er juin 1851. Le Secrétaire-Général du Gouvernement, G. MERCIER. Le Gouverneur-Général, par intérim, Vu la dépêche ministérielle du 24 mai dernier; Considérant que, pour perpétuert en Algérie le souvenir du débarquement de l'armée française Sidi-Ferruch, le 14 juin 1830, et con. sacrer le glorieux anniversaire de la prise de possession de l'ancienne Régence d'Algér, il convient de prescrire des dispositions générales, applicables à tous les points occupés, Arrête : Art. 4. — Le 13 juin de chaque année, ou le dimanche suivant, lorsque le 11 ne sera pas jour férié, un service religieux et d'actions de grâces, auquel assisteront les autorités civiles et militaires, sera célébré dans toutes les églises de l'Algérie. Dans les chefs-lieux de division et de subdivsion, une salve de 24 coups de canon sera tirée pendant le Te Deum. Dans les ports militaires, les bâtiments de l'État seront pavoisés. Les concours, séances solennelles et réunions ayant pour but de distribuer des récompenses ou de donner des encouragements, à cette, époque de l'année, auront lieu le même jour. Art. 2. Les Généraux commandant les divisions, les Préfets des départements et le Commandant supérieur de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 4 juin 1854. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, A. PELISSIER. Pour ampliation: Le Secrétaire-Général du Gouvernement, G. MERCIER. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, Vu l'arrêté du Gouverneur-Général, du 22 septembre 1844, qui désigne les fonctionnaires auxquels est attribuée la faculté de correspondre par la voie du télégraphe ; Vu la décision du Gouverneur-Général, du 10 mai 1848; Considérant que les dispositions de cet arrêté et de cette décision ne sont plus en harmonie avec l'organisation actuelle de l'administration de l'Algérie ; Considérant, en outre, qu'il convient de restreindre dans des limites réglementaires, analogues à celles admises en France, le nombre des fonctionnaires qui peuvent correspondre directement par le télégraphe, Arrête: Article 4. Les fonctionnaires ci-après désignés ont seuls le droit de correspondre directement par la voie du télégraphe, savoir : 1o Le Secrétaire-Général du Gouvernement et le Chef de l'Etat-Major général, au nom du Gouverneur-Général; 2° Les Généraux commandant les divisions et les Commandants des subdivisions et des cercles; 3o Le Procureur-général, les Procureurs de la République, les Juges de paix faisant fonctions de Procureurs de la République, les Commissaires du Gouvernement près les Conseils de guerre ; 4° Les Préfets, Sous-Préfets et Commissaires civils; 5° L'Évêque; 6° Les Commandants supérieurs de l'artillerie et du génie ; 7° Le Commandant supérieur de la marine et les Directeurs de port; 8° Les Intendants militaires des divisions; 9° Le Commissaire-Général de police; 10° Le Directeur de la douane. Art. 2. Les autres fonctionnaires ne peuvent correspondre, par la même voie, que pour les affaires urgentes, et en soumettant préalablement leurs dépêches au visa de l'autorité supérieure, civile où militaire, suivant les cas dans chaque localité. Art. 3. La réception d'une dépêche ne dispense pas le destinataire non autorisé à correspondre directement, de faire viser sa réponse, comme il vient d'être dit. Art. 4. Le Directeur du service télégraphique est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté. Alger, le 5 juin 4854. A. PELISSIER. Pour ampliation : Le Secrétaire-Général du Gouvernement, Par décret présidentiel, en date du 12 mai 1851, M. Bardy, substitut du Procureur-Général, près la Cour d'appel de Riom, a été nommé avocat-général, près la Cour d'appel d'Alger, en remplacement de M. Baillehache, nommé avocat-général près la Cour d'appel de Colmar. Par décret présidentiel du 10 mai 1854, le sieur Bayle (Joachin), a été nommé huissier du tribunal de première instance de Philippeville en remplacement de M. Lavergne, décédé. Par arrêté ministériel du 7 mai 1851, M. Dupuy, entrepreneur de maçonnerie, a obtenu l'autorisation d'exploiter, pendant neuf années, une carrière domaniale située près de Cherchell. Par arrêté du Ministre de la guerre, en date du 24 mai 1851, M. Chaptal, employé au Secrétariat-Général du Gouvernement, a été nommé secrétaire de la sous-préfecture de Philippeville, en remplacement de M. Lamouroux, appelé à d'autres fonctions. Un arrêté du Ministre de l'instruction publique et des cultes, en date du 2 mai 1851, porte nomination, en qualité d'élèves du Gouvernement dans le Lycée d'Alger, des enfants dont les noms suivent, savoir; 1. A pension entière: Brenier (Jean), né le 30 janvier 1835, à SaintEtienne (Loire), déjà titulaire de 3/4 de bourse, fils d'un employé à la direction d'artillerie d'Alger, qui compte treize ans de service, dont sept en Afrique. 2. A trois quarts de pension: Dosse (Claude), né le 20 octobre 1838, à Metz, déjà titulaire d'une 4/2 bourse, fils d'un clairon d'artillerie père de quatre enfants et qui compte treize ans de service. 3A demi-pension: Demolins (Emmanuel-Lucien-Vital), né le 28 avril 1844, à Alger, fils d'un colon fixé en Algérie depuis vingt ans et père d'une nombreuse famille. Jauffret (Ange-Désiré), né le 27 octobre 1844, à Oran (Algérie), fils du greffier du tribunal civil de Philippeville. (4) Cette date est celle de la réception du Bulletin au SecrétariatGénéral de Gouvernement. |