AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président de la République, Vu l'ordonnance du 9 novembre 1845; Décrète : Art. 4°r. Le décret du 20 juin 1850, portant vente au sieur Ismaël Ould-el-Kadi, moyennant une somme de 5,616 fr. en capital, de deux maisons, situées impasse de la Moskowa, Do 4 et 3, à Bône, est rapporté. Art. 2.-Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 25 avril 1851. Sigué: LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. Vu pour être promulgué en Algérie. Alger, le 24 mai 1851. Le Gouverneur-Général, par intérim, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de la guerre, Décrète : Art. 4. Le général de division Pelissier (A.-J.-Jacques) est chargé, par intérim, des fonctions de Gouverneur-Général de l'Algérie, en remplacement du général de division d'Hautpoul, dont la mission est terminée. Art. 2. présent décret. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du Au palais de l'Élysée-National, en conseil, le 10 mai 1851. Le Ministre de la Guerre, Le Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, Vu l'arrêté du 31 mars 1832, relatif au service des essais des matières d'or et d'argent; Vu l'arrêté du 27 janvier 1846, qui institue à Milianah, la charge d'Amin-el-Fodda (essayeur public), des matières d'or et d'argent, et nomme à cet emploi le sieur Youda-Ghenassia; Vu la décision du Gouverneur-Général, en date du 12 mars 4850, qui confère provisoirement les fonctions d'essayeur public au sieur Bimet, horloger à Milianah, en remplacement du sieur Youda-Ghenassia, démissionnaire; Sur la propositiou du Préfet du département d'Alger, Art. 1°r. Arrête : Le sieur Bimet, horloger, est nommé essayeur public des matières d'or et d'argent à Milianah, sous la dénomination d'Aminel-Fodda. Art. 2. Il jouira à ce titre et pour tout traitement des rétributions fixées ainsi qu'il suit : Or et essence de rose, par quatre grammes de matière (mitskal)... 5 c. Perles, par trente grammes (oukïa)., 5 » 5 » ... 2 fr. » » Art. 3. Les frais d'établissement sont à la charge de l'Amin-elFodda, Art. 4. Toutes les recettes de cet agent seront constatées sur un registre à souche qui lui sera remis par les soins du chef du service des Contributions diverses de la province d'Alger. Art. 5. Les agens du service des Contributions diverses devront s'assurer, par des vérifications fréquentes, de la régularité des écritures de l'Amin-el-Fodda Art. 6. Le Préfet du département d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 15 mai 1851. Le Gouverneur-Général, par intérim, En son absence : Le Secrétaire-Général du Gouvernement, chargé des affaires civiles, G. MERCIER. Le Gouverneur-Général, par intérim, Vu les arrêtés des 28 octobre et 12 décembre 1836; Vu l'arrêté du 12 août 1850; Sur la proposition de M. le Préfet d'Oran, Art. 1er. Arrête : Le bataillon d'infanterie de la milice d'Oran est composé de 10 compagnies de chasseurs au lieu de 8. Les compagnies nos 9 et 10 comprendront les miliciens de Mers-elKébir et de la Senia. Art. 2. Le Préfet du département d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté. Alger, le 15 mai 1851. Le Gouverneur-Général par intérim. En son absence : Le Secrétaire-Général du Gouvernement, chargé des affaires civiles, G. MERCIER. Le Gouverneur-Général, par intérim ; Vu les arrêtés des 28 octobre 1836 et 11 mars 1848, sur les milices algériennes ; Vu l'arrêté du 3 août 4850, qui à reconstitué les cadres de la milice d'Alger; Prenant en considération l'accroissement de l'effectif de la cavalerie de cette milice; Sur la proposition de M. le Préfet, d'Alger, Arrête : Art. 1°r. La division de cavalerie de la milice d'Alger formera, l'avenir, un escadron. Art. 2. à Le Préfet du département d'Alger, est chargé de l'exécu tion du présent arrêté. Alger, le 24 mai 1854. Le Gouverneur-Général, par intérim, En son absence: Par arrêté ministériel en date du 22 avril dernier, MM. Senn et Soudry, négociants à Marseille, ont été autorisés, pour six mois, à exécuter des recherches de mines de fer, de cuivre et de plomb aux environs de Sidi-Boasi, à 20 kilomètres environ à l'est de Ténès, sur un périmètre pour lequel il avait été accordé précédemment à MM. Bruat e: Chauviteau des permis d'exploration; ces permis ayant été révoqués depuis, par arrêtés ministériels du 9 avril 1849, pour cause de non exécution des conditions prescrites. Par décret du 2 mai courant, MM. Hessim Zaffroun et Harbourg ont été nommés membres du Consistoire israélite de Constantine, en remplacement de M. Gozland, désigné par la voie du sort comme membre sortant et de M. Assus, membre démissionnaire. (1) Cette date est celle de la réception du Bulletin au SecrétariatGénéral du Gouvernement. BULLETIN OFFICIEL DES ACTES DU GOUVERNEMENT (N° 385.) CONCESSIONS. ID. 30 octobre 1850. - Décret présidentiel qui approuve et rend définitives les 136 concessions urbaines et rurales, accordées, en Algérie, aux individus désignés dans le supplément annexé à ce Bulletin. Id. Algérie. ID. 25 avril 1854. Décret présidentiel qui rend définitive la concession faite à MM. le général Brice-Calmels et Mistral, d'une étendue de terre située à Sidi-Marouf, département d'Oran. 2 mai 1851. -- DISTANCES LÉGALES. Décret présidentiel qui fixe les distances légales entre les diverses localités de l'Algérie, conformément aux tableaux annexés au présent Bulletin. Général qui détermine les dispositions à prendre pour la célébration de l'anniversaire du 14 juin 1830. TÉLÉGRAPHIE. 9 juin 1851. Arrêté du Gouverneur-Général, qui désigne les fonctionnaires auxquels est attribuée la faculté de correspondre par la voie du télégraphe. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu les ordonnances des 21 juillet 1845, 5 juin et 4 septembre 4847, sur les concessions en Algérie, Sur le rapport du Ministre de la guerre ; Décrète : Art. 1er. Sont approuvées les cent trente-six concessions définitives urbaines et rurales, accordées en Algérie, aux individus désignés dans l'état ci-joint (voir le 4o Supplément). Art. 2. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 30 octobre 1850. Signé: L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de la Guerre, Vu pour être promulgué en Algérie: Alger, le 4 juin 1854. Le Gouverneur-Général de l'Algérie, par intérim, A. PELISSIER. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu l'ordonnance du 9 novembre 1845, sur l'administration et l'aliénation des biens domaniaux en Algérie; Sur le rapport du Ministre de la guerre, Décrète : Art. 1°r. Sont sanctionnées les soixante-deux aliénations urbaines et rurales, effectuées en Algérie, au profit des individus dénommés dans l'état-ci-joint (voir le 4 Supplément). Art. 2. Le Ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à l'Elysée-National, le 30 octobre 1850. Signé L.-N. BONAPARTE. Le Ministre de la Guerre, Signé DE SCHRAMM. Vu pour être promulgué en Algérie : Alger, le 4 juin 1854. Le Gouverneur-Général de l'Agérie, par intérim, A. PELISSIER. |