Ces centres de popul. n'ont pas d'existence légale. Ordonnance de création. Décret de l'Assemblée nationale qui crée les colonies agricoles en Algérie. Les présents états dressés par nous, Gouverneur-Général, pour être annexés à notre arrêté, en date de ce jour. Alger, le 7 avril 1851 D'HAUTPOUL. Le Gouverneur-Général, Vu l'art. 3 du décret présidentiel du 3 mars dernier, Arrête : Article 1r.-. Les électeurs de la commune de Blidah sont convoqués pour le samedi, 3 mai, à l'effet d'élire un membre du conseil municipal de ladite commune, en remplacement de M. Lemoine, nommé Maire. Le Préfet du département d'Alger est chargé de l'exécution G Art. 2. duprésent arrêté. Alger, le 17 avril 1854. D'HAUTPOUL. Pour ampliation : Le Secrétaire-Général du Gouvernement, Le Gouverneur-Général de l'Algérie, Vu l'art. 6 de l'arrêté du Président du Conseil, chargé du pouvoir exécutif, du 16 décembre 1848; Arrête: Article unique.-Le général de division Pelissier, commandant de la division d'Oran, réunira au commandement intérimaire de l'armée, la direction supérieure de l'Administration, pendant l'absence du Gouverneur-Général. Les chefs des différents services correspondront avec lui pour toutes les affaires qui doivent être soumises au Gouverneur-Général. (4) Cette date est celle de la réception du Bulletin an SecrétariatGénéral du Gouvernement. BULLETIN OFFICIEL DES ACTES DU GOUVERNEMENT (N° 383.) CONCESSIONS. 28 mai 1850. ID. ID. Décret présidentiel qui approuve 2258 concessions définitives, accordées aux individus désignés dans l'état annexé au présent no du Bulletin. 27 juillet 1850. Décret présidentiel qui approuve 340 concessions définitives, accordées aux individus désignés dans l'état annexé au présent ne du Bulletin. 17 janvier 851. Décret présidentiel qui approuve 55 concessions définitives, accordées aux individus désignés dans l'état annexé au présent no du Bulletin. COLONISATION. 25 avril 1854. CONCESSIONS. 26 avril 1851. L Décret présidentiel qui modifie les ordonnances des 21 juillet 1845, 5 juin et 1o septembre 1847, relatives aux concessions en Algérie. POUDRES DE MINE. 30 avril 1851. qui crée à Alger un débit pour la POIDS ET MESURES. 42 mai 1854. relatif à la vérification des poids et mesures dans les diverses localités de la province d'Oran. |