1er déc. 2 déc. 2 déc. 2 déc. 2 déc. 3 déc. 4 déc. 4 déc. Arrêté ministériel qui institue près la prison civile Décret présidentiel qui dissout l'Assemblée nationale, Id. du Président de la République qui convoque le peuple français pour accepter ou rejeter le maintien de l'autorité qui lui est confiée. Proclamation du Président de la République, à l'ar mée. Décret présidentiel qui rend exécutoire en Algérie le décret du 2 décembre, qui convoque le peuple dans ses comices. Arrêté du Gouverneur-Général qui détermine la composition des conseils municipaux de Douéra, Bouffarick et Coléah. Id. id. qui convoque les assemblées électorales de Douéra, Bouffarick et Coléah, à l'effet de procéder à la nomination des conseillers municipaux. Décret présidentiel qui rectifie les art. 2, 3 et 4 du décret du 2 décembre 1851, sur le mode de vote pour l'appel au peuple. Arrêté du Gouverneur-Général qui modifie les articles 3, 5 et 6 du décret du 2 décembre 4851, B. P. 399 294 398 270 398 270 398 271 398 273 398 273 398 279 398 279 4 déc. 397 295 7 déc. 398 274 7 déc. Circulaire du Gouverneur-Général relative à l'exécution du décret présidentiel du 3 décembre et de l'arrêté du 7 du même mois. 398 274 7 déc. Arrêté du Gouverneur-Général qui place l'Algérie sous le régime de l'état de siége. 398 278 7 déc. 9 déc. Proclamation du Gouverneur-Général aux habitants 398 278 399 299 14 déc. 11 déc. 12 déc. Id. du Gouverneur-Général qui révoque MM. Coquelin et Mongellas de leurs fonctions de juges de paix, à Alger. Décret présidentiel qui nomme M. le général de division Randon, Gouverneur-Général de l'Algérie. Arrêté du Gouverneur - Général qui suspend le journal l'Atlas et ordonne la fermeture de l'imprimerie Rey, Delavigne et comp, où il s'imprimait. 400 315 399 296 399 295 13 déc. Id. id. relatif à la tenue des assemblées électorales pour l'acceptation ou le rejet du plébiciste du Président de la République. 399 297 14 déc. Id. id. qui autorise la levée des scellés apposés sur l'imprimerie Rey, Delavigne et comp". 399 296 16 déc. Id. id. qui nomme quatre adjoints au jury médical de la province d'Alger. 399 298 46 déc. Id. id. qui crée, à Alger, une commission chargée d'examiner des candidats à l'emploi de médecin-vélérinaire. 399 298 17 déc. 19 déc. 19 déc. 23 déc. 24 déc. Décret présidentiel qui approuve la mise en état de siége de l'Algérie. Arrêté du Gouverneur - Général qui nomme les sieurs Lacoste et Joubert, inspecteurs de police, chefs de service à Cherchell et à Médéah. Décret présidentiel relatif aux rentes domaniales et à leur capitalisation. Instructions ministérielles pour l'exécution du décret du 19 décembre 1851, sur les rentes domaniales et leur capitalisation. Arrêté du Gouverneur-Général qui charge des commissions municipales de l'administration des affaires des communes de Douéra, Bouffarick et Coléah. (sans date) Circulaire du Ministre de l'Intérieur relative au mode d'exécution du décret du 2 décembre 1851. (sans date) Modèles des registres à ouvrir dans les mairies pour l'acceptation ou le rejet du plébiciste soumis à la sanction du peuple. B. P. 400 315 399 297 400 315 400 317 400 314 398 275 398 277 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE. DES ACTES DU GOUVERNEMENT (N° 371.) DOUANES. 9 octobre 1850. DÉCRET présidentiel qui réduit le droit établi à la sortie des ouvrages en fonte. TRAITÉ DE COMMERCE AVEC LA SARDAIGNE. 18 novembre 1850. - LOI qui autorise le Gouvernemevt à proroger jusqu'au 31 mars 1851 les effets de la convention du 1o mai 1850. DOUANES. 20 novembre 1850. DECRET présidentiel qui modifie le tarif des graines oléagineuses. CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS. 10 décembre 1850. ARRÊTÉ ministériel qui nomme les membres de la chambre syndicale des courtiers d'Alger, pour l'année 1851. COLONISATION. 12 décembre 1850, DECRET portant qu'il sera fait concession au sieur Ali-Lalcab, d'un terrain de 200 hectares sur les bords de l'Oued-Radjetas. POIDS ET MESURES 6 janvier 1851. ARRÊTÉ du GouverneurGénéral portant qu'il sera procédé à la vérification des poids et mesures dans la province de Constantine, aux époques déterminées par le tableau annexé audit arrété. MILICE. 6 janvier 1851. ARRÊTÉ du Gouverneur-Général, qui détermine la composition de la milice de Bone. AU NOM DU PEUFLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce, Décrète : Art. 4. Le droit de vingt-cinq centimes par cent kilogrammes établi à la sortie des ouvrages en fonte est réduit à un centime. Art. 2. Le Ministre de l'agriculture et du commerce et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à l'Élysée-National, le 9 octobre 1850. Signé : LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, Signé : DUMAS. Vu pour être promulgué : Alger, le 31 décembre 1850. Le Gouverneur-Général, D'HAUTPOUL. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté d'urgence la loi dont la teneur suit : Article unique. Le Gouvernement est autorisé à proroger, jusqu'au 31 mars 1854, les effets de la convention spéciale conclue, le 1 mai 1850, entre la France et la Sardaigne, pour étendre la durée du traité de commerce et de navigation signé à Turin le 28 août 1843. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 novembre 1850. Signé DUPIN, Président: ARNAUD (de l'Ariège ), La présente loi sera promulguée et scellée du sceau de l'État. Sigué: Louis-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, Vu pour être promulgué : Alger, le 34 décembre 1850. Le Gouverneur-Général, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce; Décrète : Art. 4. Le tarif des graines oléagineuses, à l'importation, est modifié et établi ainsi qu'il suit De l'Inde française,. 50 Arachides et noix de Touloucouna, de l'Inde et des colonies françaises...... - .... les 100 kilog. Même droit que pour les importations de la côte occidentale d'Afrique. Art. 2. Le Ministre de l'agriculture et du commerce et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois. Fait à l'Élysée-National, le 20 novembre 1850. Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, Alger, le 31 décembre 1850. Vu pour être promulgué : Le Gouverneur-Général, ADMINISTRATION DES DOUANES. DIRECTION D'ALGER. TABLEAU des modifications apportées au tarif, par décrets présidentiels des 9 octobre et 29 novembre 1850. Graines oléagineuses. Sésame de l'Inde française. Fruits et graines 100 k. B. 20 nov. 18500 f. 25 c. f. 33 c. des Colonies franç. Id. Id. Id. 0 50 0 67 OEillette et Colza de l'Inde française. Id. Id. Id. 12 0 47 des Colonies franç Id. Id. Id. 0 25 0 33 Lin et graines de l'Inde française. Id. Id. Id. 06 08 non dénommées des Colonies franç. Id. Id. Id. 0 12 0 47 |