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LES

CODES HAITIENS

ANNOTÉS

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1. La conférence des articles entre eux;

2° Sous chaque article les titres des lois et actes tant anciens
que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les modi.
fient, les arrêts du tribunal de cassation;

30 Une table générale des matières;

4o Une table chronologique des arrêts.

PAR

LINSTANT PRADINE

ANCIEN BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS
Port-au-Prince (Haiti).

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

ET

CODE PÉNAL

PARIS

A, DURAND ET PEDONE-LAURIEL, EDITEURS

Libraires de la Cour d'Appel et de l'Ordre des Avocats

G. PEDONE-LAURIEL, Successeur

13, rue Soufflot, 13

1883

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FEB 21 27

CODE

D'INSTRUCTION CRIMINELLE

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