Le régime administratif & financier du département de la Seine et de la ville de Paris: Régime administratifRousseau et cie, 1936 - Finance |
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10 août 12 messidor 14 avril 18 juillet 22 juin 23 décembre 24 juillet adjoints administrative agents applicable arrêté préfectoral arrondissements article attributions de police autorisation banlieue budget bureaux chargé cipal classe Comité commissaires de police Commission départementale communale communes suburbaines compétence concerne Conformément à l'article Conseil d'Etat Conseil de préfecture Conseil général Conseil municipal conseillers municipaux contrôle d'arrondissement d'hygiène décembre déclaration décret-loi délégués délibération du Conseil Directeur Direction dispositions élus établissements exercer février fonctions Gouvernement institué janvier juin l'Administration l'arrêté du 12 l'Assemblée l'autorité l'Etat loi du 10 lois maires mars membres du Conseil ment messidor an VIII Ministre de l'Intérieur modifié novembre octobre personnel police municipale police parisienne police suburbaine pouvoirs Préfecture de Police Préfet de Police proposition publics quartier RAIGA et FÉLIX règlement relatives salubrité scrutin séance Secrétaire général section service sessions spéciale subur subvention sûreté surveillance tion vertu de l'article voie publique vote