Le régime administratif & financier du département de la Seine et de la ville de Paris: Régime administratif

10 août 18 juillet administrative agents applicable arrêté arrondissements article Assemblée attributions aurait avril ayant budget bureaux cantons Chambre chargé chef classe Comité Commission communale communes compte concerne conditions conformément Conseil de préfecture Conseil général Conseil municipal conseillers contrôle d'arrondissement d'autre décembre déclaration décret délai délibérations demande Département départementale dépenses désignés devant différence Direction dispositions doit donner effet également élus établissements exercer février fixé fonctions forme Gouvernement habitants institué janvier jour juillet juin l'administration l'article l'Assemblée l'Etat lieu liste loi du 10 lois maire mars membres du Conseil ment mesures Ministre modifié nombre nommés novembre outre parisienne pendant personnel peuvent placés portant pouvoir Préfecture de Police Préfet de Police première présenté Président pris projet proposition publics publique quartier rapport régime règlement relatives représentant séance secrétaires section Seine serait services session seulement spéciale suburbaines suite suivant surveillance termes tion traitement travaux vertu VIII Ville voie vote