Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volume 1Vve. C. Dunod, 1885 - Administrative law |
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... De l'administration des intérêts locaux . - Des départements . Leur personnalité civile . Attributions du préfet comme représentant du département . - - Organisation et attributions du conseil général et de la commission départementale ...
... De l'administration des intérêts locaux . - Des départements . Leur personnalité civile . Attributions du préfet comme représentant du département . - - Organisation et attributions du conseil général et de la commission départementale ...
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... de décentralisation avait été instituée dans ce but ; elle a siégé de 1871 à 1875. Le premier projet qu'elle a présenté était relatif à l'adminis- tration départementale . Écartant les innovations radicales , : 1 Il serait trop long de ...
... de décentralisation avait été instituée dans ce but ; elle a siégé de 1871 à 1875. Le premier projet qu'elle a présenté était relatif à l'adminis- tration départementale . Écartant les innovations radicales , : 1 Il serait trop long de ...
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... de loi , et il dut se renfermer dans son rôle de contrôleur de l'administration centrale , départementale , communale , et de tribunal administratif . Le gouvernement de Juillet eut plus de confiance dans le Conseil d'État , et il ...
... de loi , et il dut se renfermer dans son rôle de contrôleur de l'administration centrale , départementale , communale , et de tribunal administratif . Le gouvernement de Juillet eut plus de confiance dans le Conseil d'État , et il ...
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... de l'administration centrale . Il faut ajouter que la loi du 10 août 1871 , sur les conseils généraux , a enlevé au préfet quelques - unes de ses attributions . pour les confier à la commission départementale , ainsi que nous le verrons ...
... de l'administration centrale . Il faut ajouter que la loi du 10 août 1871 , sur les conseils généraux , a enlevé au préfet quelques - unes de ses attributions . pour les confier à la commission départementale , ainsi que nous le verrons ...
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... de préfecture s'est trouvé appelé à donner son avis aux préfets . Le concours du Conseil de préfecture a été imposé aux préfets dans des affaires de nature diverse , qui concernent soit l'administration départementale et communale ...
... de préfecture s'est trouvé appelé à donner son avis aux préfets . Le concours du Conseil de préfecture a été imposé aux préfets dans des affaires de nature diverse , qui concernent soit l'administration départementale et communale ...
Contents
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Common terms and phrases
18 juillet 21 juin actes admi affaires agents de l'administration août articles attributions autorisation autorités avril chargé chef de l'État citoyens commission communes compétence Cons Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal contentieux contestations contributions directes contrôle Cour de cassation Cour des comptes décembre décisions délai délibérations département départementale dépenses devant le Conseil devant les tribunaux dispositions établissements publics excès de pouvoirs février finances fonctions gestion gouvernement ingénieurs institués intérêts généraux janvier juge juillet juin juridiction administrative justice l'an VIII l'autorité administrative l'autorité judiciaire l'exécution des travaux l'instruction l'organisation loi du 16 loi du 21 lois maire matière membres ment ministre nistrative nombre ordonnances organisation peuvent police ponts et chaussées pourvoi pouvoir exécutif pouvoir législatif préfet président principe procédure civile propriété publique question réclamations recours règles relatives riverains section seil séparation des pouvoirs services publics seulement spéciales statuer tion travaux publics tribunal des conflits
Popular passages
Page 54 - Le Sénat peut être constitué en Cour de Justice pour juger, soit le Président de la République, soit les Ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat.
Page 37 - Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
Page 163 - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 52 - Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.
Page 62 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque litre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis Comme concussionnaires , sans...
Page 239 - Le recours formé par le préfet doit être notifié au président du conseil général et au président de la commission départementale. Si, dans le délai de deux mois, à partir de la notification, l'annulation n'a pas été prononcée, la délibération est exécutoire.
Page 432 - ... de préfecture , en vertu de l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII...
Page 384 - Les préfets des départemens, et le préfet de police, à Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes , délits et contraventions , et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir conformément à l'article 8 ci-dessus.
Page 53 - Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 640 - La dissolution d'un conseil général peut être prononcée par le roi ; en ce cas, il est procédé à une nouvelle élection avant la session annuelle, et au plus tard dans le délai de trois mois à dater du jour de la dissolution.