Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 16A. Dessauer, 1810 - Rheinbund |
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Abgaben allgemeinen Antheil Arrondissements Artikel Ausgaben Baden Baiern Besißer besonders Besteuerung bestimmt blos Bund XVI Bundesakte Bundesgericht bürgerlichen Coder Napoleon daher Dekret Departements deſſen diejenigen dieſes direkten Steuern Domainen ehemaligen Eigenthum Einfluß Einnahme einzelnen ersten Ertrag Fall finden Forsten Frankfurt französischen Fürsten Fürstenthum ganze Gefeße Gegenstände Gemeinde Gemeindeglieder Gemeinderath Gemeindevorsteher Generaldirektion Gericht Geschäfte gewiß gleich große Großherzogs Großherzogthums Grund Grundsäßen Grundsteuer Güther Hanau Heft Herrn iſt jährlich Jahrs jeßt Kaiser Katasters König Königreiche Westphalen Königreichs konnte Lande Landgerichte laſſen läßt leßtern lichen Majestät Mitglieder Monate muß müſſen neuen nöthig nothwendig öffentlichen Offizianten Patrimonialgerichtsbarkeit Personen Primas Provinzen Rechte rechtlichen Regenkreise Regenten Regimentsquartiermeister Rhein Rheinischen Bundes sämmtlichen Schuß seyn ſich ſie ſind soll Souverains Staat Stadt Stande standesherrlichen Steuern Stiftungen Summe teutschen Teutschland Theil thum Titel Unsere Untergerichte Unterthanen Verfasser Verhältniß Vermögen Verordnung verschiedenen Verwaltung viel vormaligen Vortheil vorzüglich Werke Westphalen wichtigen wohl Würtemberg Zweck
Popular passages
Page 408 - La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante , de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Page 412 - Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus , en tous et chacun des articles qui y sont contenus ; déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons qu'il sera inviolablement observé.
Page 405 - Primat, pareillement muni de pleins pouvoirs, duquel traité la teneur suit: Sa Majesté, l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse...
Page 406 - Nompère comte de Champagny duc de Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la couronne de fer, chevalier de l'ordre de Saint André de Russie, grand...
Page 271 - Leurs domaines et biens seront assimilés, quant à l'impôt, aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent traité...
Page 406 - Deux-Siciîes, grand'croix des ordres de l'Aigle Noir et de l'Aigle Rouge de Prusse, de la Couronne Verte de Saxe, de l'Aigle d'Or de Wurtemberg, des ordres de...
Page 412 - En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main contresignées et munies de notre sceau impérial.
Page 24 - États romains à la France. Par le traité de Vienne, tous les rois et souverains mes alliés , qui m'ont donné tant de témoignages de la constance de leur amitié , ont acquis et acquerront un nouvel accroissement de territoire. Les provinces illyriennes portent sur la Save les frontières de mon grand empire. Contigu avec...
Page 409 - L'hypothèque spéciale, que les propriétaires de ces rentes y avaient sur cette moitié de l'octroi, étant pleinement et à perpétuité transférée sur les biens domaniaux des principautés de Fulde et de Hanau, cédées à SAE par le présent traité. N° 3.
Page 409 - SM l'empereur et roi la moitié de l'octroi du Rhin non possédée par la France, et telle qu'elle a été fixée par le recès de l'empire du 25 février 1803.