 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...contrat est une Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Le contrat est commutai!/ lorsque chacuue des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée... | |
 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent , envers une ou plusieurs autres , à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose. 1 102. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral , lorsque les contractans s'obligent réciproquement... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres , à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Leg. 3 , in princ. , ff. de obligationlbus et aclionibus. Leg. 7 , § * ,ff. de pactis. = Institut,... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...contrat estime convention par laquelle vne ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose, . 1102. Le contrat est syriallagmatfque ou bilatéral lorsque les contractans s'obligent réciproquement... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...contrat est une conrention par laquelle une ou plusieurs » personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire )) quelque chose. » — ATTENDU que la Cour ro va le de Montpellier a formellement reconnu qu'en se rendant adjudicataire... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...définition qu'en donne l'art. MOI du Code civil, c'est « une » convention par laquelle une ou plusieurs ii personnes s'obligent, envers une ou plu» sieurs autres , à donner, à faire ou à ne pas 51 faire quelque chose ». — Pris dans ce sens , le mot Contrat est à peu prés synonyme de Convention,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...contrat est une convention par laquelle une no* ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. ?.. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral, lorsque 1102 les contractans s'obligent réciproquement les uns... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. 1 1o1. [La convention est, duorum pluriumve in idem placiium consensus, animo contrahendœ obligationis.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...est une convention par laquelle une - ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs « autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » nm Art. 2. « Le contrat est srnallagmatique ou bilatéral lorsque « les contractons s'obligent... | |
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Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. 
