 | Francia - 1806 - 548 pages
...certains contrats ou à l'égard de certaines personnes , ainsi qu'il sera expliqué en la même section. 1119. On ne peut, en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soimême. 1 1 20. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers en promettant le fait de celui-ci , sauf l'indemnité... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...certains contrats ou à l'égard de certaines personnes, ainsi qu'il sera expliqué en la même section. 1119. On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. 1 120. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant le fait de celui-ci ; sauf l'indemnité... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...l'égard de certaines personnes , ai nsi qu'il sera expliqué en la même section. Article li l'Q. On ne peut, en général, s'engager , ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. 221 Article 1 12O. Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers , en promettant Je fait de celui-ci... | |
 | Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...ferait un acte de procédure ? Non sans doute. Vainement nous opposerait-on l'art. 1119 qui porte qu'on ne peut en général s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même, pour établir que l'inscription est un acte de propriété , l'exercice d'un droit comme celui d'ester... | |
 | 1837 - 398 pages
...nous ne nous lassons pas de citer, développe le sens et la portée de la maxime dont il s'agit: M On ne peut en général s'engager ni stipuler, en son propre nom, que pour soi, dit l'art. 1119 CC De même on ne peut agir en justice et plaider, en son propre nom, que pour... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...potest utiliterstipulariquod sud non interest : cela résulte de l'art. 1 119 , où il est dit qu'on ne peut, en général , s'engager ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. Ainsi, sous le Code civil, comme sous les lois romaines , il ne peut pas exister de stipulation, là... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...chap. 8, et en particulier, l'art. 1119 qui a adopté le principe de Droit romain , en statuant qu'on ne peut , en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même ; en ajoutant qu'on avait cependant trouvé le moyen de favoriser le tiers d'une manière indirecte,... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...restitution dans les cas et de la « manière expliqués en la même section. •• ««i9 Art. i7. « On ne peut, en général, s'engager ni stipuler « en son propre nom que pour soi- même. » ma Art. i8. « Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, « en promettant le... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...Nemopotestutiliterstipulariquod sua non interest ( i ). Cela résulte de l'art. 1 1 19, où il est dit qu'on ne peut en général s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. Ainsi, sous le Code comme sous les lois romaines , aucune stipulation n est valable , si celui qui... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...hypothécaire sur les biens du débiteur. Effets de l'Acte sous seing privé à l'égard des tiers. « On ne peut , en général , s'engager ni stipuler en son propre nom , que pour soi-même ( Code civil, «-M119). » Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de... | |
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Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement. 
