...débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. (Art. 1166. ) Ils peuvent aussi , en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur eu fraude de leurs droits. Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au lilre des Successions...

...code abolit formellement les coutumes, lois et statuts locaux. \Art. i3go. ) Cet article est placé au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Le code change la matière, et la remplace par des dispositions générales. Il établit communauté....

...leur débiteur , à l'exception de :.eux qui sont exclusivement attachés ù la personne. 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel , attaquer les...droits énoncés au titre des Successions , et au tilrerf11 Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont...

...regulis juris. .Article l 1 67. Ils peuvent aussi, en leur noiii personnel , attaquer les actes faiu par leur débiteur en fraude de leurs droits. Ils...du Contrat de Mariage et des Droits respectifs des Epoux , se co«former ,aux règle» qui y sont prescrites. Yid. tôt. lilul. ,ff. auœ infraudem creditorum...

...débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. • ...... 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les...néanmoins , quant à leurs droits énoncés au titre def Successions et au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux , se conformer...

...moyens de contribuer aux dépenses du ménage; le mari devient donc le * Poyez les articles i53j et 1575 au titre Du Contrat de Mariage et des Droits respectifs des époux. surveillant des dispositions que la femme , pendant sa vie, veut faire de ses biens. Je dis pendant...

...mariée , et qui a accepté le mandat sans autorisation de son mari, que d'après les règles établies au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Cependant , si le mineur émancipé ou la femme mariée sont légalement commercans ( voyez page 29...

...droits de son mari , puisqu'on n'aura d'action contre elle que conformément aux règles établies au titre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Législateurs , je viens de parcourir les dispositions du projet qui composent son premier chapitre,...

...leur débiteur , à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. 1167. Ils peuvent aussi, en leur nom personnel, attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude, (le leurs droits. — Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au titre des Successions...

...peut s'appliquer à la demande en rescision , qui passe aux héritiers du mineur.] Les créanciers' peuvent aussi , en leur nom personnel , attaquer les actes faits par leur débiteur, en fraude ou au préjudice de leurs droits, en se conformant d'ailleurs aux règles prescrites, suivant la nature...