OCT 2 1925

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

CONTENUS DANS LE TOME SEIZIÈME

1874 16 sept.

677

10 avril Décrets de naturalisation.
Expropriation de terrains nécessai-
res à la création du centre de
Chaabet El-Laham (dép; d'Oran) 659
13 nov. Arrêté constitutif de la communé
mixte de Bordj-bou-Arréridj (dép.
de Constantine).......

156 323

665 200 418

Décret portant création de dix-neuf
escadrons d'éclaireurs volontaires 655 146

645

81

134

645

82

136

254

649 107

175

18 sept. Arrêté d'expropriation de parcelles
de terrain destinées à l'agrandis-
sement du périmètre de l'Alma.
28. Id. du village de Belle-Fontaine... 649
18 nov. Loi ayant pour objet de coordonner
les lois des 27 juillet 1872, 24 juil-
let 1873, 13 mars, 19 mars et 6
novembre 1875, avec le Code def
justice militaire ........

1

DATES
des
LOIS

TITRES

des

DÉCRETS

et

ARRÊTÉS

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

1875 15 déc.

15

16

17

Décret portant fixation définitive
du budget du département de
Constantine pour l'exercice 1876. 637
Décret fixant pour l'année 1876 la
contribution spéciale destinée à
l'acquittement des dépenses des
Chambres et Bourses de com-
merce de l'Algérie
Annexe...

Décret portant concession à la com-
mune mixte d'Ain-Tédelès de di-
verses parcelles domaniales...
Loi relative à l'établissement d'un
chemin de fer de Constantine à
Sétif.....
Annexe.

Arrété portant augmentation de
l'indemnité de logement allouée
aux préposés sédentaires du Ser-
vice forestier de l'Algérie...
Loi portant ouverture au Ministère
de l'Intérieur par le Gouverne-
ment général de l'Algérie de cré-
dits destinés à la construction
d'un Palais de justice et d'une
Eglise à Alger.............

640

637

PAGES

640

658 154

286

288

DATES des LOIS

DÉCRETS

et

ARRÊTÉS

1875 27 déc.

28

29

30

TITRES

des

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÈS

Décret autorisant le report sur le
chap. xv de l'Exercice 1875 d'une
somme de 7,483 fr. 58 restant dis-
ponible sur le chap. x de l'Exer-
cice 1874.....

Loi portant ouverture à divers mi-
nistères de crédits spéciaux d'exer-
cices clos et périmés....
Loi portant ouverture au Ministère
de l'Intérieur sur l'Exercice 1876
d'un crédit de 150,000 fr. applica-
ble aux chap. VI et XV du budget
de l'Algérie...
Loi sur la répression des délits qui
peuvent être commis par voie de
la presse ou par tout autre moyen
de publication et sur la levée de
l'état de siège..........

Loi relative à l'élection des sénateurs
et des députés, et à la séparation
de l'Assemblée nationale....
Arrêté portant création de la com-
mune mixte de Cassaigne........

30

Id. de Daya.

16

21

22

22

637 17

32

33

33

34

35

36

37

640

35

62

Décret convoquant les Conseils mu

3 janv.

3

4

nicipaux pour l'élection des délé-
gués pour l'élection des Sénateurs 635
Arrêté sur les attributions des Gé-|
néraux à l'égard des délits en
matière forestière commis en ter-
ritoire de commandement....
Arrêté portant modifications à l'ar-
rêté du 19 mai 1874 sur les cir-
conscriptions judiciaires musul-

651

118 190

337

641

66

95

1876 7 janv.

11

12

17

640

Décision accordant franchise télé-
graphique au Procureur de la
République à Bône avec le Consul
général de France à Tunis.. ...
Arrêté portant approbation de l'état
de population des douars-com-
munes de l'Oued-Sebt, d'El-Ham-
mam, commune mixte d'Adélia.. 638
Arrêté augmentant d'un membre
français la commission munici-
pale de la commune mixte d'Aïn-
Abessa....

Arrêté autorisant le sieur Chabas-
sière à exécuter des recherches
de minerais de cuivre.....
Décret érigeant en section de la
commune de Lourmel le centre
d'Er-Rhiel...

Décret fixant les conditions d'ad

mission pour être courtier mari-
time en Algérie et déterminant le
nombre des offices...

PAGES

638

639 32

640 36

640

641

641

60

62

Id. d'un terrain domanial à la com-
mune du Fondouk (dép. d'Alger) 641
Arrêté modifiant diverses circons-
criptions judiciaires musulmanes
de la province d'Oran...............
Arrêté portant création de la com-
mune mixte de Dra-el-Mizan et
composition de la commission
municipale.. 7.

Arrêté autorisant les sieurs Cantal
et Guiraud à disposer des mine-
rais provenant de leurs recher-
ches...

639 30

54

640