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" Tous les pays & territoires qui pourroient avoir été conquis , dans quelque partie du monde que ce foit , par les armes de Leu'rs... "
Preliminary articles of peace, between his Britannick majesty, the most ... - Page 17
by Treaties - 1762
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Histoire d'Angleterre, depuis le Traité d'Aix-la-Chapelle en 1748 ..., Volume 5

Jean Baptiste Targe - 1768
...papiers ou docurr ents pu,iffent fe trouver. ART. XX1H. Tous les pays & territoires qui pourroient avoir été conquis , dans quelque partie du monde que ce foit , par les armes de Leu'rs Majeftés Très-Chrétienne &c Catholique , ainfi que par celles de Leurs Majeftés Britannique 8c TrèsFidèle...
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Jaarboeken van het koningrijk der Nederlanden, Part 3

Martinus Stuart - Netherlands - 1783
...convenables. Vllh Tous les Pais & Territoires, qui pourraient avoir été conquis, ou qui pourroient l'être dans quelque partie du monde que ce foit, par les Armes de faMajefte Brittannique , ainfi qaeipirce!les de s Etats Généraux, qui ne font pas compris dans les...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1783
...V I. » Tous les pays & territoires qui pourroient avoir été conquis ou qui pourroient l'être , dans quelque Partie du monde que ce foit , par les armes de fa majefté britannique ou par celles de fa majefté catholique, & qui ne font point compris dans les...
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From 1750, to 1784

Europe - 1785
...que toutes les autres villes, forts, havres et établifiemens, qui, dans le cours de la guerre, ont été conquis, dans quelque partie du monde que ce foit, par les armes de fa Majefté Britannique, ou par celles de la compagnie des Indes Orientales Angloife, et dont il fe...
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Histoire impartiale des événemens militaires et politiques de la ..., Volume 3

Pierre de Longchamps - France - 1785
...ART. XIX. Tous les pays & territoires qui pourroient avoir été conquis, ou qui pourroient l'être , dans quelque partie du monde que ce foit , par les armes de Sa Majefté Britannique, ou par celles de Sa Maj efté Très-Chrétienne , & qui ne font pas compris...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787
...les autres villes,'forts,: havres & établiflernens qui, dans le cours de la guerre préfente, ont été conquis dans quelque partie du Monde que ce foit, par les armes de Sa Majefté Britannique, ou par celles de la Compagnie des Indes utientalcs Anglaife , & dont il fe...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1817
...puiffent fe trouver. H j ART. 376} . . ART. XXIII. Conque. Tous les Pays et Territoires', qui pourroient avoir ««•• été conquis, dans quelque Partie...les Armes de Leurs Majeftés Britannique et Très -Fidèle, ainfi que par celles de Leurs Majeftés Très -Chrétienne et Catholique, qui ne font pas...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818
...que toutes les autres villes, forts, havres et établiflémens, qui, dans le cours de la guerre, ont été conquis, dans quelque partie du monde que ce foit, par les armes de Sa Majefté Britannique, ou par celles de la compagnie des hules - Orientales Angloife, et dont il...
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Cours d'histoire des états européens: depuis le bouleversement de ..., Volume 38

Frédéric Schoell - Europe - 1833
...restitution, par les Espagnols, de la colonie du Saint-Sacrement, dont ils s'étaient emparés. Tous les pays et territoires qui pourraient avoir été conquis dans quelque partie du monde que ce soit, parles armes des rois de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Portugal , et qui ne sont compris...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Volume 2

Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 374 pages
...landgrave de Hesse et au comte de LippeBuckebourg. L'Espagne recouvre l'île de Cuba. Enfin tous les pays et territoires qui pourraient avoir été conquis dans quelque partie du monde, que ce soit par les armes des rois de France, d'Espagne, d'Angleterre et de Portugal, et qui ne sont pas compris...
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