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" Catholique ; en consequence elle donnera les ordres les plus precis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets Catholiques Romains puissent professer le culte de leur religion selon le rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les loix... "
Preliminary articles of peace, between his Britannick majesty, the most ... - Page 6
by Treaties - 1762
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1817
...Garantie, ni de troubler la Grande - Bretagne dans les PolfeffionB fusmentionnées. De Ton Côté, Sa Majefté Britannique convient d'accorder aux Habitans...du Canada la Liberté de la Religion Catholique: En conféquence, Elle donnera les Ordres les plus précis, -et les plus effectifs, pour que fes nouveaux...
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Règne militaire en Canada; ou, Administration judiciaire de ce pays par les ...

Jacques Viger - 1872
...qu'il soit libre de revenir contre cette cession et garantie. De Son Côté Sa Majesté Britanique Convient d'accorder aux habitans du Canada la liberté de la Religion Catholique, et donnera les ordres les plus précis pour que ses nouveaux sujets Catholiques Romains puissent professer...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - Canada - 1907
...ni de, troubler la Grande Bretagne dans les Possessions sus-mentionnées. De son Coté Sa Majesté Britannique convient d'accorder aux Habitan.s du Canada la Liberté de la Religion Catholique ; En Conséquence Elle donnera les Ordres les plus précis & les plus effect if л, pour que ses nouveaux...
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La Nouvelle-France: les Français en Amérique du Nord, XVIe-XVIIIe siècle

Jacques Mathieu - America - 2001 - 271 pages
...de ne troubler la Grande Bretagne dans les Possessions susmentionnées. De son côté. Sa Majesté Britannique convient d'accorder aux Habitans du Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence Elle donnera les ordres les plus précis & les plus effectifs, pour que ses nouveaux sujets...
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Le patrimoine des minorités religieuses au Québec: richesse et vulnérabilité

Marie-Claude Rocher, Marc Pelchat - Church architecture - 2006 - 273 pages
...l'ordre établi, ainsi que le stipule le traité de Paris : « De son côté Sa Majesté Britanique convient d'accorder aux habitans du Canada la liberté de la religion Catholique ; en conséquence Elle donnera les ordres les plus précis & les plus effectifs, pour que ses nouveaux sujets...
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