 | Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
..., que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de... | |
 | abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...première^ que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
..., que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...Majefté Krit.nnnitjne convient de fon Coté, d'accorder aux ttabitans des Pays, ci-deffus cédée, la Liberté de la Religion Catholique: En confequence. Elle donnera les Ordres leô plus exprès et les plus effectifs, pourque Ses nouveaux Sujets Catholique - Romains puiffent... | |
 | World history - 1841 - 594 pages
...: le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit... | |
 | Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 592 pages
...prétexte : le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...première, que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée, et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci -devant, professer publiquement le culte... | |
 | Karl von Martens - International law - 1843 - 634 pages
...première, que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée, et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci-devant, professer publiquement le culte... | |
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De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... 
