Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... "
Preliminary articles of peace, between his Britannick majesty, the most ... - Page 15
by Treaties - 1762
Full view - About this book

Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795
..., que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de...
Full view - About this book

Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
...prétexte. Le roi d'Angleterre accordera aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit...
Full view - About this book

Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably, Mably (abbé de) - History - 1795
...première^ que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de...
Full view - About this book

Collection complete des œuvres de l'abbé de Mably..

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795
..., que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trève, de neutralité ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1817
...Majefté Krit.nnnitjne convient de fon Coté, d'accorder aux ttabitans des Pays, ci-deffus cédée, la Liberté de la Religion Catholique: En confequence. Elle donnera les Ordres leô plus exprès et les plus effectifs, pourque Ses nouveaux Sujets Catholique - Romains puiffent...
Full view - About this book

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841
...: le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit...
Full view - About this book

Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837
...convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite...
Full view - About this book

France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 4

Philippe Le Bas - France - 1841
...prétexte : le roi d'Angleterre accordera aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit...
Full view - About this book

Nouvelles causes célèbres du droit des gens: (XXII, 595 p.)

Charles Martens (Barón de) - 1843
...première, que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée, et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci -devant, professer publiquement le culte...
Full view - About this book

Nouvelles causes celebres du droit des gens, Volume 1

Karl von Martens - International law - 1843
...première, que la liberté de la religion catholique romaine y sera conservée, et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci-devant, professer publiquement le culte...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF