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" L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution , Décrète que... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 348
edited by - 1885
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 36

France assemblée nat - 1789
...dans les termes suivans : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité ds Constitution, décrète qu'il sera nommé deux Juges...celui du midi de la banlieue; un à Alais ; un à Baucaire; deux à Auxerre ; deux à Sens ; et deux à Beauvais ». ( 2 y La discussion sur le Tribunal...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 48

France assemblée nat - 1789
...Constitution , a proposé le Décret suivant sur une pétition des Administrateurs du District d'Aurillac. « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution , décrète qu'il n'ya lieu à délibérer sur la pétition des Administrateurs du District d'Aurillac , à l'effet que...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 42

France assemblée nat - 1789
...nrojet de décret que l'Assemblés a .adopté dans les termes suivans : « L'ASSEMBLÉE NATOXALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution , décrète qu'il sera établi des Tribunaux de Commerce dans les Villes maritimes où il existe des amirautés. 3• L'Assemblée...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 30

France assemblée nat - 1789
...Enfin le projet de Décret du Comité de Constitution a été décrété dans les termes suivans : » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport du Comité de Constitution , décrète que la Ville de Niort est le siège de l'Administration du Département des deux Sèvres. » Une Députation...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 34

France assemblée nat - 1790
...Pontl'Evêque , lequel Tribunal aura son siège à Honfleur ; sur quoi a été rendu le Décret qui suit : «L'ASSEMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le...du Comité de Constitution , décrète qu'il sera établi un Tribunal de Commerce pour le District dePoHt-l'JEvcque, qui sera séant à Honfleur »....
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790
...établir à Aix un Tribunal de Commerce , et il a été décrété en ces termes : « L'AssFMBLÉE NATIONALE, après avoir entendu le Rapport du Comité de Constitution , décrète qu'il sera établi un Tribunal de Commerce pour le •District d'Aix , qui sera séant en cette Ville », A Le...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790
...du département du Doubs , qu'il sera étab i un tribunal de commerce dans la ville de Besançon. « L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète que le bureau de paix , tel que celui qui doit être 'établi dans lès villes , chefs-lieu de districts...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790
...du département du Doubs , qu'il sera étab i un tribunal de commerce dans la ville de Besancon. « L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète que le bureau de paix , tel que celui qui doit erre établi dans les villes, chefs-lieu de districts...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 25

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...quatrième juge de ce tribunal, dans la forme déterminée par la loi de l'organisation judiciaire. L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution , décrète ce qui .suit. L'administration de la justice de paix dans la section du Canton de Rouen , séante à...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819
...fondateurs de la liberté (i). » Je su.is chargé de vous présenter le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport du comité de constitution, décrète que Marie-François-Arouet Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes;...
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