 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...seulement le droit d'y rentrer par voie de rachat , droit de révision ou autrement. Art. 2 et 3. « Les chemins publics , les rues et places des villes...les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérées comme des dépendances du domaine public.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...disposa , lit. ier pag. 126 , art. 2, « que les chemins publics, les rues et places de villages , e Desaint elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...chemins , roules et rues à la charge de la natiou, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , et généralement toutes les porlious du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...ait seulement le droit d'y rentrer par voie de rachat , droit de réversion ou autrement. AR T. IL » Les chemins publics , les rues et places des Villes...les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérées comme des dépendances du Domaine public.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...chemins publics, les fleuves et rivières navigables, les Isles et Islots qui s'y forment , les rivages de la mer , les Ports , les Havres , les Rades, etc.,...général toutes les portions du territoire national dont la propriété n'est à personne, et dont l'usage est commun à tous , sont considérés comme... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...ait seulement le droit d'y rentrer par voie' de rachat , droit de réversio'n ou autre menr. II. " Les chemins publics , les rues et places des villes,...les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérées comme des dépendances du domaine public.... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...seulement le droit d'y rentrer par voie de rachat , droit de réversion .ou autrement. ' II. " Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves...les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérées comme des dépendances du domaine public.... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...qu'elle ait seulement le droit d'y rentrer par voie de Tachât , droit de réversion ou autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes...les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine „ public.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
| |
Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
