| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...transcrire sur leurs registres , lire , publier et affiche» dans leurs ressorts et départemens respectifs, comme loi du royaume , en foi de quoi nous avons signé...présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A.... le.... etc. » Séance du z 3 au soir. A l'ouverture delà séance , 0ii a fait connoîtreles... | |
| France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et Départemens respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat. A Paris, le quatrième... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 540 pages
...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En...foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A...... le etc. ». Dans Ta... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...» transcrire sur leurs registres, lire, publier et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est... | |
| France - 1791 - 894 pages
...ni M transcrire sur leursregistres, lire, publier et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...fassent consigner sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: • en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». IV. Si le roi est mineur,... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...leurs registres , « lire , publier et afficber dans leurs «départemcns et ressorts respecHtifs, et exécuter comme Loi du «royaume : En foi de quoi nous «avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer « le sceau de l'État. » AnT. IV. Si le Roi... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...consigner dans * leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes , • auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. consultes, les actes du... | |
| France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait Tome I. 5 (33) contresigner cesclites présentes , auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'État.... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...consigner dans leurs « registres, lire , publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur... | |
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