Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860 - Page 5
edited by - 1885
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790
...l'administration desquels les Municipalités ou d'autres Citoyens ctmcomroient . elle aera coiitU nuée par Jes Municipalités et les autres Citoyens• qui seront élus ou appelés par le Conseil général de la Commuat) , sous la surveillance des Administrations de District «t de Département , et à la charge...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 16

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...l'administration desquels les Municipalités , ou d'autres citoyens concourroient , elle sera continuée par les Municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil-général de la commune , sous la surveillance des administrations de district et de département...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 34

France assemblée nat - 1790
...l'administration desquels les Municipalités , ou d'autres Citoyens concourraient , elle sera continuée par les Municipalités et les autres Citoyens qui seront élus ou appelés par le Conseil-général de la Commune , sous la surveillance des Administrations de District et de Département...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...l'admiaistration desquels les municipalités ou d'autres citoyen:, concourraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui...appelés par le conseil général de la commune, sous la sur veillance des administrations de district ou de département , et à la charge de rendre compte...
Full view - About this book

Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - Administrative law - 1856
...égard. 1) Celle disposition confirme ce que nous avons lés par le conseil général de la commune (2), sous la surveillance des administrations de district...pareillement jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. » Elle voulut même accroître les ressources des établissements charitables, en disposant...
Full view - About this book

Revue de l'Agenais et des anciennes provinces du Sud-Ouest, Volume 20

Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1893
...la loi du 5 novembre, l'administration dudit hopital sera continuée par la municipalité d'Agen et autres citoyens qui seront élus ou appelés par le Conseil général de la Commune ; « En conséquence, le Conseil général de la Commune sera convoqué dans la huitaine de la réception...
Full view - About this book

Inventaire-sommaire des archives départementales ..., Volume 1

Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908
...établissement sera continuée par la municipalité de la ville d'Agen, avec les citoyens qui seront élus par le Conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations du district et du département et à la charge d'en rendre compte. — Arrêté relatif aux religieuses...
Full view - About this book

Essai sur l'histoire de la révolution à Verdun: (1789-1795)

Edmond Pionnier - France - 1906 - 565 pages
...l'administration desquels la municipalité ou d'autres citoyens concouraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui...surveillance des administrations de district et de de'partement, et à la charge de rendre compte ainsi qu'il est ci-devant prescrit, le tout pareillement...
Full view - About this book

Essai sur l'histoire de la révolution à Verdun: (1789-1795)

Edmond Pionnier - France - 1906 - 565 pages
...l'administration desquels la municipalité ou d'autres citoyens concouraient, elle sera continuée par les municipalités' et les autres citoyens qui...sous la surveillance des administrations de district (i) Cf. Duvergier, op. cit., tome I, pages 427 et seq. (•2) Cf. Duvergier, op. cit., tome II, page...
Full view - About this book

L'assistance publique en France pendant la Révolution

Michel Bouchet - France - 1908 - 699 pages
...lesquels les municipalités ou d'autres citoyens concouraient, elle (l'administration) sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui...de département, et à la charge de rendre compte. » tementale, se firent tout particulièrement sentir à Paris. Dès le i9 août i789, le bureau de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF