...l'administration desquels les Municipalités ou d'autres Citoyens ctmcomroient . elle aera coiitU nuée par Jes Municipalités et les autres Citoyens• qui seront élus ou appelés par le Conseil général de la Commuat) , sous la surveillance des Administrations de District «t de Département , et à la charge...

...l'administration desquels les Municipalités , ou d'autres citoyens concourroient , elle sera continuée par les Municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil-général de la commune , sous la surveillance des administrations de district et de département...

...l'administration desquels les Municipalités , ou d'autres Citoyens concourraient , elle sera continuée par les Municipalités et les autres Citoyens qui seront élus ou appelés par le Conseil-général de la Commune , sous la surveillance des Administrations de District et de Département...

...l'admiaistration desquels les municipalités ou d'autres citoyen:, concourraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui...appelés par le conseil général de la commune, sous la sur veillance des administrations de district ou de département , et à la charge de rendre compte...

...égard. 1) Celle disposition confirme ce que nous avons lés par le conseil général de la commune (2), sous la surveillance des administrations de district...pareillement jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. » Elle voulut même accroître les ressources des établissements charitables, en disposant...

...la loi du 5 novembre, l'administration dudit hopital sera continuée par la municipalité d'Agen et autres citoyens qui seront élus ou appelés par le Conseil général de la Commune ; « En conséquence, le Conseil général de la Commune sera convoqué dans la huitaine de la réception...

...établissement sera continuée par la municipalité de la ville d'Agen, avec les citoyens qui seront élus par le Conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations du district et du département et à la charge d'en rendre compte. — Arrêté relatif aux religieuses...

...l'administration desquels la municipalité ou d'autres citoyens concouraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui...surveillance des administrations de district et de de'partement, et à la charge de rendre compte ainsi qu'il est ci-devant prescrit, le tout pareillement...

...l'administration desquels la municipalité ou d'autres citoyens concouraient, elle sera continuée par les municipalités' et les autres citoyens qui...sous la surveillance des administrations de district (i) Cf. Duvergier, op. cit., tome I, pages 427 et seq. (•2) Cf. Duvergier, op. cit., tome II, page...

...lesquels les municipalités ou d'autres citoyens concouraient, elle (l'administration) sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui...de département, et à la charge de rendre compte. » tementale, se firent tout particulièrement sentir à Paris. Dès le i9 août i789, le bureau de...