| France - Law - 1838 - 1886 pages
...imposées par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvp, «'il ya lieu, à la continuation et à l'achèvement des...matériaux approvisionnés, des terrains achetés, et des portions du chemin déjà mises en circulation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux... | |
| France - Law - 1845 - 1388 pages
...l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des... | |
| France - Law - 1846 - 1434 pages
...l'achèvement des travaux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, de» terrains achetés, et des portions >.!<• chemin déjà mises en exploitation. Celte adjudication... | |
| France - Law - 1853 - 1344 pages
...la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux, des terrains achetés, et des portions de chemin déjà mises en exploitation. . ,,; , La compagnie... | |
| France - Law - 1838 - 1000 pages
...par le présent cahier de charges, elle encourra la déchéance et il sera pourvu, s'il ya lieu, h la continuation et à l'achèvement des travaux par...prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionne^ , des terrains achetés, des portions du chemin déjà mises en exploitation, et, s'il... | |
| France - Law - 1847 - 1286 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses dn présent cahier de; charges, et sur une mise à prix...matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des portions de chemin déjà mises eu exploitation. Celte adjudication sera dévolue à celui des... | |
| France - Law - 1858 - 1524 pages
...concessionnaire, ou leur adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et sur une mise à prix, des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus à l'article 33. Le... | |
| France - Law - 1893 - 1610 pages
...ouvrir sur les clauses dn présent cahier des charges et sur une mise à prix des ouvrages exr eûtes, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et de la partie non restituée du cautionnement. Celui qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise i prix sera déclaré adjudicataire.... | |
| France - Law - 1832 - 1634 pages
...à l'achèvement des travaux par ont adjudication qui sera ouverte sur les clauses precedentes, rt sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et des terrains achetés. Cette adjudication sera dévolue à celui des soumissionnaires qui offrira... | |
| Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...la présente convention , elle encourra la déchéance , et une nouvelle adjudication sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains acquis et payés, et sur le montant de la partie non encore restituée du cautionnement ci - après... | |
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