 X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers...  Annales de la Chambre des députés - Page 304by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905Full view - About this book
 | Archaeology - 1905 - 494 pages
...bâtiments des séminaires, ainsi que les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements ou des communes. « Ces biens seront concédés, à titre onéreux, aux... | |
 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où 40 les dite édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'état, des départements... | |
 | 1905 - 844 pages
...leurs ministres («aIhédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis au culte, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour ces... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lèsdits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...cathédrales, églises, chapelles de secours, tem,' ples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytère*, séminaires, ainsi, que leurs dépendances immobilières...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis A la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...cathédrales, églises, chapelles de secours, tem. ,pies, synagogues, archevêchés, évêchés, presbyteT.it. .,séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes. Pour... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été 1. — Les dispositions de l'article 11 ne sont pas applicables aux aumôniers des lycées et des colonies... | |
 | Paul Sabatier - Catholic Church - 1906 - 190 pages
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour... | |
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