Histoire génerale et raisonnée de la diplomatie francaise; depuis la fondation de la monarchie, jusqu'à la fin du règne de Louis XVL. Avec des tables chronologiques de tous des traités conclus par la France. Par M. de Flassan ...Chex Lenormant, 1809 - Diplomacy |
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... Porte et la Russie , à l'instigation de la France . - ambassadeurs de France et de Russie à Londres . avec l'Espagne relativement aux consuls . - - - Rixe entre les Convention Traité de commerce avec Hambourg . -Traité de paix avec ...
... Porte et la Russie , à l'instigation de la France . - ambassadeurs de France et de Russie à Londres . avec l'Espagne relativement aux consuls . - - - Rixe entre les Convention Traité de commerce avec Hambourg . -Traité de paix avec ...
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... porte . Elle lui permet même d'y ajouter ce qu'il croirait à propos de prescrire à ses ministres dans les cours dont il sera question , pour qu'après l'avoir examiné , elle puisse donner ses ordres en conséquence . Sa ma- jesté lui ...
... porte . Elle lui permet même d'y ajouter ce qu'il croirait à propos de prescrire à ses ministres dans les cours dont il sera question , pour qu'après l'avoir examiné , elle puisse donner ses ordres en conséquence . Sa ma- jesté lui ...
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... porte qu'on ne pourra saisir le bâ- timent hambourgeois sur lequel se trouveraient des marchandises appartenantes à l'ennemi , ni les marchandises elles - mêmes , à moins qu'elles ne fussent de contrebande ; le roi dérogeant en ce point ...
... porte qu'on ne pourra saisir le bâ- timent hambourgeois sur lequel se trouveraient des marchandises appartenantes à l'ennemi , ni les marchandises elles - mêmes , à moins qu'elles ne fussent de contrebande ; le roi dérogeant en ce point ...
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... instance . Pour en assurer l'effet , ils peuvent ordonner provisoirement le séquestre des objets en litige , surtout s'il y a appel , lequel se porte à des tribunaux nationaux déterminés . S'ils prononcent sur DE LA DIPLOMATIE . 3g.
... instance . Pour en assurer l'effet , ils peuvent ordonner provisoirement le séquestre des objets en litige , surtout s'il y a appel , lequel se porte à des tribunaux nationaux déterminés . S'ils prononcent sur DE LA DIPLOMATIE . 3g.
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Gaëtan de Raxis de Flassan. porte à des tribunaux nationaux déterminés . S'ils prononcent sur les démêlés de leurs concitoyens avec les naturels du pays , ce ne peut être que par voie d'arbitrages , lequel est même susceptible d'être ...
Gaëtan de Raxis de Flassan. porte à des tribunaux nationaux déterminés . S'ils prononcent sur les démêlés de leurs concitoyens avec les naturels du pays , ce ne peut être que par voie d'arbitrages , lequel est même susceptible d'être ...
Common terms and phrases
affaires étran affaires étrangères alliance alliés ambassadeur américains anglais baron de Breteuil Bavière cabinet cantons suisses cardinal cession comtat Venaissin comte de Vergennes concert congrès conseil considérations consuls convention Corse cour de Berlin cour de Londres cour de Versailles cour de Vienne cour impériale d'Avignon déclaration démarches différens duc de Choiseul duc de Deux-Ponts envoyé états états-généraux Etats-Unis eût François Ier garantie Grande-Bretagne Grenville guerre Henri Hollande Idem j'ai jesté Kaunitz l'Amérique l'Angleterre l'Autriche l'électeur de Saxe l'électeur palatin l'empereur l'empire l'Espagne l'impératrice Léopold lisez lord Louis XVI Lusace Madrid maison palatine majesté impériale majesté l'impératrice-reine médiateurs médiation ment ministre des affaires Montmorin nations négo négociation neutralité nistre Pétersbourg plan plénipotentiaire politique Pologne Porte pouvait présent prince de Kaunitz Provinces-Unies Prusse prussienne puissances Rayneval reine Russie secret serait sieur signé stathouder Suède sujet systême Teschen tion traité d'alliance traité de commerce traité de paix trève troupes vaisseaux Vauguyon
Popular passages
Page 498 - DO NOT REMOVE A Charge willbe mode if this card is mutilated or not returned withthebook GRADUATE LIBRARY THE UNIVERSITY 0F MICHIGAN ANN...
Page 407 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 171 - Majesté, de révoquer la liberté portée au présent article, si les Puissances ennemies n'accordent pas le réciproque dans le délai de six mois, à compter du jour de la publication du présent règlement.
Page 399 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Page 310 - Tous les prisonniers faits de part et d'autre, tant par terre que par mer, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre et jusqu'à ce jour, seront restitués sans rançon, dans six semaines au plus tard, à compter du jour de l'échange des ratifications du présent traité, et en payant les dettes qu'ils auraient contractées pendant leur captivité.
Page 407 - M. le comte d'Artois, se déclarent conjointement qu'elles regardent la situation où se trouve actuellement le roi de France comme un objet d'un intérêt commun à tous les souverains de l'Europe.
Page 241 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 241 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 89 - L'immunité ne peut avoir d'autre effet que d'écarter tout ce qui pourrait empêcher le ministre public de vaquer à ses fonctions. De là, il résulte que la personne seule du ministre jouit de l'immunité, et que ses biens pouvant être attaqués sans interrompre ses fonctions, tous ceux qu'un ministre possède dans le pays où il est accrédité, sont soumis à la puissance territoriale, et c'est par une suite de ce principe...
Page 407 - Majestés l'Empereur et le roi de Prusse sont résolues d'agir promptement, d'un mutuel accord, avec les forces nécessaires, pour obtenir le but proposé en commun. » En attendant, elles donneront à leurs troupes les ordres convenables pour qu'elles soient à portée de se mettre en activité.