 II. Le commandant du corps, sur le compte qui lui en sera rendu tous les jours , pourra restreindre , infirmer ou augmenter les punitions qui auront été prononcées par ceux sous ses ordres , mais il ne pourra pas en cela s'écarter des règles qui...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 41790Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...pourra reftreindre, infirmer ou augmenter les punitions qui auront été prononcées par ceux fous-fes ordres, mais il ne pourra pas en cela s'écarter des règles qui feront preferites ci-après pour la nature ou la durée des punitions. • II I. Tout fubordonné f... | |
 | 1790 - 548 pages
...prescrira par ses réglemens militaires. II. Le commandant du corps, sur le compte qui lui en sera rendu tous les jours , pourra restreindre , infirmer...seront prescrites ci - après pour la nature ou la durée des punitions. III. Tout suhordonné , de quelque grade qu'il soit , & quelque fondé qu'il... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...commandant du corps, sur le compte qui lui en sera ïendu tous les jours , pourra restreindre , infirmer , augmenter les punitions qui auront été prononcées...par ceux sous, ses ordres ; mais il ne pourra pas ea cela s'écarter des regles qui seront prescrites ci-après , pour la nature ou la durée des punitions.... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...jours, pourra restreindre, infirmer , ou augn. enter les punirions qui auront é;é prononcées p:ir ceux sous ses ordres ; mais il ne pourra pas en cela s'écarter des rcgUs qui seront prescrites ci-apics pour ia nature ou la durée des punitions. III. « Tout suboi... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...6. Punitions augmentées ou infirmées. Le commandant du régiment , sur le compte qui lui en sera rendu tous les jours , pourra restreindre , infirmer...seront prescrites ci -après pour la nature ou la durée des punitions (i). 7 . Punitions des grenadiers , etc. Les punitions à prononcer contre les... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...rapport général journalier. 6. Le commandant du régiment, sur le compte qui lui en sera rendu tousi les jours , pourra restreindre , infirmer ou augmenter...ses ordres; mais il ne pourra pas en cela sécarter de« règles qni seront prescrites ci-après pour la nature ou la durée des punitions. 7. Les punitions... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...commandant du corps , sur le compte qui lui en sera rendu tous les jours , pourra restreindre , infirmer, augmenter les punitions qui auront été prononcées...cela s'écarter des règles qui seront prescrites ci-après pour la nature ou la durée des punitions. 3. Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...commandant du corps, sur le compte qui lui en sera rendu tous les jours, pourra restreindre, infirmer, ` .0 . / . eu cc'a s'écarter des règles qui seront prescrites ci-après pour la nature ou la durée des punitions.... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...discipline d'infanterie porte : « Le commandant de lu division (afdeeling), sur le compte qui lui en sera rendu tous les jours , pourra restreindre, infirmer...augmenter les punitions qui auront été prononcées par ses subordonnés; mais il ne pourra pas, en cela , s'écarter de ce qui est prescrit au règlement... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...commandant du corps, sur le compte qui lui en sera rendu tous les jours, pourra restreindre, infirmer, augmenter les punitions qui auront été prononcées...cela s'écarter des règles qui seront prescrites ci-après pour la nature ou la durée des punitions. 3. Tout subordonné, de quelque grade qu'il soit... | |
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