La prison pendant quinze jours : elle pourra être agpravee par la réduction au pain et à l'eau, pendant trois jours de chaque semaine seulement; le cachot pendant quatre jours, au pain et à l'eau; le piquet pendant trois jours, et une heure chaque... Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 51790Full view - About this book
| France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...quinze jours ; elle pourra être aggravée par la réduction au pain et à l'eau pendant trois jours de chaque semaine seulement. » Le cachot pendant:...au pain et à l'eau. Le piquet pendant trois jours , une heure chaque jour ; mais sans charge de fusil ,-mousqueton , cuirasse ou manteau. Cette punition,... | |
| France - 1790 - 826 pages
...pendant 15 jours; clic pourra erre aaravée r la réduction au pain et à l'eau pendant trois jour* e chaque semaine seulement. «Le cachot pendant quatre...piquet pendant trois jours, et une heure chaque jour, nwis sans charge de fusil , mousqueton , cuir-ss.- , mi irtanteau. Cette punition pourra être en outre... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...semaine seulement. ' Le cachot pendant quatre jours au pain &. à l'eau , le piquet pendant trois fours & une heure chaque jour, mais sans charge de fusil ,...cuirasse ou manteau ; cette punition pourra être en outre de celle de la prison ou du cachot , où l'homme puni ainsi sera toujours détenu au moins... | |
| Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...quinze jours : elle pourra être agpravee par la réduction au pain et à l'eau, pendant trois jours de chaque semaine seulement; le cachot pendant quatre..., cuirasse ou manteau. Cette punition pourra être en outre de celle de la prison oudu cachot, où l'homme puni ainsi sera toujours détenu au moins pendant... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...quinze jours: elle pourra être aggravée par la réduction au pain et à l'eau pendant trois jours de chaque semaine seulement ; Le cachot pendant quatre jours au pain et à l'eau. 8. Les punitions de la consigne au quartier , de la chambre de police, ne dispenseront pas les soldats... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...quinze jours: elle potin :i être aggravée par la réduction au pain et à l'eau pendant trois jours de chaque semaine .seulement , le cachot pendant quatre jours au pain et à l'eau ; le piquet pendant trou jours, et une heure chaque jour, mais sans charge de fusil , mousqueton . cuirasse, ou manteau... | |
| France - 1839 - 530 pages
...quinie jours : elle pourra être aggravée par la réduction au pain et à l'eau, pendant trois jours de chaque semaine seulement ; le cachot pendant quatre...jours , et une heure chaque jour, mais sans charge de (i) Vuvei le décret du 22 septembre — 29 octobre de la même année. qui fixc la compétence des... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...quinze jours : elle pourra être aggravée par la réduction au [tain et à l'eau , pendant trois jours de ¡ chaque semaine seulement ; le cachot pendant quatre jours au pain et à l'eau ; le i piquet pendant trois jours, et une heure chaque jour, mais sans charge de fusil , mousqueton , cuirasse... | |
| Elphège Boursin, Augustin Challamel - France - 1893 - 1044 pages
...chopine par jour et pendant trois jours seulement à la garde montante, la prison pendant quinze jours, le cachot pendant quatre jours, au pain et à l'eau,...piquet pendant trois jours et une heure chaque jour. — Pour les caporaux, brigadier» ou tous-officiers : la consigne aux portes de la Tille, au quartier... | |
| France - 1824 - 544 pages
...(jiiinze jours : elle pourra être aggrave' e par la réduction au pain et à i'cau , pendant trois jours de chaque semaine seulement ; le cachot pendant quatre...charge de fusil, mousqueton, cuirasse ou manteau. Celle punition pourra être en outre de celle de la prison ou du cachot, où l'homme puni ainsi sera... | |
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