 Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit et quelque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre , sera tenu de se soumettre aussitôt à l'ordre qu'il recevra , ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui , par celui ayant droit...  Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 41790Full view - About this book
 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...III. - « • , j . . - ' - , - » Toutsubordonné,de quelque grade qu'il soit» et quelque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre*, sera tenu...l'ordre qu'il recevra, ainsi qu'à la punition de disciplina "i.' A prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera... | |
 | 1790 - 548 pages
...ou la durée des punitions. III. Tout suhordonné , de quelque grade qu'il soit , & quelque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre ,, sera tenu...prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner; mais il lui sera, permis , après avoir obéi , de réclamer auprès du Conseil de discipline... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...nature ou la durée des punitions. III. Tout subordonné, de quelque grade qu'il soit, &. quelque fondé qu'il puisse se croire .à se 'plaindre , sera tenu...punition de discipline prononcée contre lui par celui ayaqc droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis , après avoir obéi , de réclamer auprès... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...la durée des punitions. III. « Tout suboi donné , de quelque grade qu'il soit, et quelque l'onde quil puisse se croire à se plaindre, sera tenu de se soumettre aussi -tôt a Tordre qu'il recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui p.ir... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...grade qu'il soit, et quelque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre , sera tenu de se soumeitre aussitôt à l'ordre qu'il recevra, ainsi qu'à la...prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner; niais il lui sera permis, après avoir obéi , de réclamer auprès du conseil de discipline... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...sous les armes. 4- Obéissance. Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit , et quelque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre , sera tenu...prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis, après avoir obéi , de réclamer auprès du conseil de discipline... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...du service , ou sous les armes, 4- Tout subordonné, de quelque grade qu'il soit, et quelque fondo qu'il puisse se croire à se plaindre , sera tenu de se soumettre aussitôt à l'ordre qu il recevra, ainsi qu'à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...nature ou la durée des punitions. 3. Tout subordonné , de quelque grade qu'il soit et quelque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre , sera tenu...prononcée contre lui , par celui ayant droit de la lui ordonner ; mais il lui sera permis , après avuir obéi , de réelamer auprès du conseil de discipline... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...nature ou la durée des punitions. 5. Tout subordonné, de quelque grade qu'il soit et quelque fondé _ lui donner; mais il lui sera permit, après avoir obéi, de réclamer auprès du conseil de discipline... | |
 | France - 1842 - 804 pages
...soit, et quelque fondé qu'il puisse se croire à se plaindre, est tenu de se soumettre aussitôt à la punition de discipline prononcée contre lui par celui ayant droit de la lui ordonner; mais il lui est permis, après avoir obéi', de réclamer auprès du conseil de discipline.... | |
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