Marais dont le dessèchement leur sera indiqué , et les observations des mémoires qui les concerneront : le Procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression , envoyé à toutes les Municipalités du District , et le rapport de tous les... Mercure de France au dix-neuvième siècle - Page 381790Full view - About this book
| France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...mémoires qui leur au. ront été adressés à toutes personnes qui voudront en prendre connoissance. Les Assemblées de Département feront vérifier sur...observations des mémoires qui les concerneront : le Procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression , envoyé à toutes les Municipalités... | |
| France - 1789 - 494 pages
...mémoires qui leur auront été adressés , à toutes personnes qui voudront en prendre connoissance ; ils feront vérifier sur le lieu , de la manière qui...dessèchement leur sera indiqué , et les observations clés mémoires qui les concerneront : le procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression... | |
| France assemblée nat - 1790 - 516 pages
...prendre con3 les Mémoires qui leur auront été adrefles 21 fur cet objet ; elles feront vérifier fur le lieu , de la manière qui leur conviendra, la nature des Marais dont le deflechement leur fera indiqué , & les obfervations des Mémoires qui -le concerneront ; le Procès-verbal... | |
| 1790 - 556 pages
...qui leur auront été «.dressés , à toutes y ereoanea qui Toudroni en prendf* connaissance ; ils feront .vérifier sur le lieu , de la manière qui leur conviendra, la nature des mar;iis dont le dessèchement leur sera indiqué, & les observations des mémoires qui les conc?rnent,... | |
| Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...mémoires qui leur auront été adressés , à toutes personnes qui .omirent en prendre connaissance ; ils feront vérifier sur le lieu, de la manière qui leur...observations des mémoires qui les concerneront. Le procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression , envoyé à toutes les municipalités... | |
| France - 1839 - 530 pages
...auront été adressés . à toutes personnes qui voudront en prendre connaissance ; ils feront vérilier sur le lieu, de la manière qui leur conviendra, la...observations des mémoires qui les concerneront. Le procès-verbal en sera rendu public par la voie de l'impression, euvoic à toute* les inumcipalités... | |
| Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1854 - 806 pages
...auront été adressés à toutes personnes qui voudront en prendre connaissance; ils feront vériGer sur le lieu, de la manière qui leur conviendra, la...observations des mémoires qui les concerneront. Le procèsverbal en sera rendu public par la voie de l'impression, envoyé à toutes les municipalités... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1854 - 812 pages
...adressés à toutes personnes qui voudront en prendre connaissance; ils feront vérifier sur le lien, de la manière qui leur conviendra, la nature des...observations des mémoires qui les concerneront. Le procèsverbal en sera rendu public par la voie de l'impression, envoyé à toutes les municipalités... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1883 - 830 pages
...voudront en prendre connaissance, les mémoires qui leur auront été adressés sur cet objet; elles feront vérifier sur le lieu, de la manière qui leur conviendra, la nature des ohjets dont le dessèchement leur sera indiqué, et les observations des mémoires qui le concerneront;... | |
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