S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale, il ne sera point entendu de témoins, à moins que cette formalité ne paraisse nécessaire, soit pour découvrir des complices, soit pour d'autres considérations... Histoire de la Révolution française - Page 482by Louis Blanc - 1858Full view - About this book
| France - 1794 - 608 pages
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| France - 1794 - 590 pages
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| Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...l'amour ,, de la Patrie ; leur but, le triomphe di lu ,, République et la ruin: d; ses ennemis ,, S'!l existe des preuves, soit matérielles, ,, soit morales...,, preuve testimoniale , il ne sera point entendu ,, dt temoin': , à moins que cette formalité ne ,, paroisse nécessaire, soit pour découvrir ,,... | |
| France - 1801 - 806 pages
...indique pour parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. 3°. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales,...témoins, à moins que cette formalité ne paraisse néces.<aire pour découvrir le» complices. 4°- La 'ui donne pour défenseurs aux patriotes calomniés... | |
| Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. XIII. S'il existe des preuves , soit matérielles , soit...d'autres considérations majeures d'intérêt public. XIV. Danslecas où il y au1ait lieuà cette preuve, chassés de leurs pays, à des hommes qui ne savaient... | |
| Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...les circonstances particulières où elle serait jugéeutils à la connaissance de la vérité. XIII. S'il existe des preuves, soit matérielles , soit...morales , indépendamment de la preuve testimoniale , U ne sera point entendu lie témoins , à moins que celte formalité ne paraisse nécessaire , soit... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...vérité, -dans les formes que la loi détermine. — S'il J***' ^ :" existe des preuves- matérielles ou morales, indépendamment de la ' preuve testimoniale , il ne sera point entendu de témoins. — La peine portée contre tous les délits spécifiés , est la mort. — Le rapporteur de ce décret,... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1821 - 448 pages
...les circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. i3. S'il existe des preuves soit matérielles , soit morales...d'autres considérations majeures d'intérêt public. i4- Dans le cas où il y aurait lieu à cette preuve l'accusateur public fera appeler les témoins... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...les circonstances particulières où elle serait jugée utile à la connaissance de la vérité. i3. S'il existe des preuves soit matérielles , soit morales...formalité ne paraisse nécessaire soit pour découvrir dus complices, soit pour d'autres considérations majeures d'intérêt public. i4. Dans le cas où... | |
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