Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. "
Commentaries Upon International Law - Page 566
by Sir Robert Phillimore - 1857
Full view - About this book

Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait île la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats...
Full view - About this book

Guizot collection of pamphlets, Volume 14

France - 1854 - 882 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
Full view - About this book

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...séquence, il ne sera perçu аиcun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleave, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlemensde police et de quarantaine à etablir, pour la sûreté des Etats séparée on traversés...
Full view - About this book

Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
Full view - About this book

L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire...
Full view - About this book

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve , seront conçus de manière à favoriser, autant que...
Full view - About this book

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les réglements de police et de quarantaine à établir , pour la sûreté des États séparés ou traversés...
Full view - About this book

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. En conséquence, il ne sera pcn.-u aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 2. Dans le but...
Full view - About this book

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...pas expressément prévue par » les stipulations qui suivent. En conséquence , il ne sera perçu n aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation...aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à n bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel » qu'il soit, i la libre navigation....
Full view - About this book

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur tes marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF