 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, d;ms la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en mémo teins. Comme il pourroit quelquefois arriver, qu'un bâjnenl suédois et norvégien, trafiquant... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé le prince DE BÉNÉVENT. (LS) Signé le prince DE METTHRNICH,... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce i 814( L, S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. (L, S. ) Signé le Prince DE... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité de paix définitif... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. (LS) J/gw/RICHELIEU., •\ (LS) Signé le Prince DE RASOUMOFFSKY. (L. S.) Signé le Comte CAPO-D'!STRIA.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet île leurs armes. Fait A Paris , le 3o mai de l'an de grâce i8i/j. Le même jour, dans le même lieu... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce i8i5. Suivent les signatures. CONVENTION Conclue en conformité de l'article quatrième du Traité... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il t ; toit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. * Suivent les ménics signatures f/ue ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 520 pages
...traité de ce jour.. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
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était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20.... 
