 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour : il seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel au traité avec la Prusse. Quoique le traité de paix conclu à Baie... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...leurs sujets Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront...seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. repectifs,... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au*traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications...seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiairesrespectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet île leurs armes. Fait A Paris , le 3o mai de l'an de grâce... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traite' de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les Ont signés et y ont apposé le cachet... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans la convention signée aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps et lieu. .: En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires les avons signés et y avons apposé... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour : il seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées...respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel au traité avec la Prusse. Quoique le traité de paix conclu à Baie... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mol au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangée» en même temps. • M. de ]\ïAKTI.NS a publié ces deux articles dans son Recueil, Vol.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...même force et valeur que s'il t ; toit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. * Suivent les ménics signatures f/ue ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
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insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le... 
